La FLHLMQ a voulu savoir qu'elles étaient les démarches actuelles et les positions de la SHQ par rapport à la fin du Plan de rénovation des HLM et à la fin des conventions avec Ottawa. Questions-réponses avec John MacKay, PDG de la SHQ.
Question 1
Nous avons appris la bonne nouvelle à l'effet que la SCHL avait finalement accepté de supporter davantage le plan de rénovation de la SHQ. Pourriez-vous nous préciser que sera l'impact de cette décision et la durée de cet engagement ?
Réponse
Depuis l’annonce du Plan québécois des infrastructures (PQI), en octobre 2007, notre partenaire fédéral, la SCHL, a appuyé nos efforts visant à augmenter le budget consacré aux travaux majeurs. Cet appui de la SCHL a été rendu possible grâce au Plan d’action économique du Canada. Toutefois, ce programme a pris fin le 31 mars 2011 et ne sera pas renouvelé.
La SHQ, avec la collaboration de ses partenaires, a depuis mené des démarches intensives auprès de la SCHL pour en arriver à un accord afin de revenir à un budget annuel de remplacement, d’amélioration et de modernisation (RAM) d’environ 280 M$, soit d’un niveau équivalent aux années 2009 et 2010.
À cette fin, la SHQ, sur la base des résultats de l’inspection de tous les immeubles réalisée dans le cadre du bilan de santé des immeubles, a fait une démonstration éloquente à la SCHL des besoins en investissements dans le parc HLM et des mesures prévues pour assurer une gestion saine et rigoureuse des fonds publics investis.
La SCHL a confirmé à la SHQ, en 5 décembre 2011, qu’elle consentait à majorer le budget RAM 2011-2012. Avec cette confirmation par la SCHL pour l’année 2011-2012, la SHQ a bon espoir d’en arriver à une entente à plus long terme permettant de poursuivre ses objectifs liés au PQI, soit la remise à niveau de son parc immobilier, pour l’année 2012 et les années subséquentes.
Question 2
La fin progressive de la contribution fédérale au déficit des HLM est-elle un élément supplémentaire qui devrait motiver la SHQ à maintenir le rythme accéléré de son plan de rénovation du parc HLM ?
Réponse
La SHQ a analysé les impacts financiers et selon nos estimations, la fin du financement fédéral ne devrait pas avoir de conséquence financière importante à court et moyen terme pour le parc HLM. En effet, la fin des ententes représente aussi la fin des emprunts qui avaient été contractés pour financer la réalisation du parc HLM.
La SHQ poursuit les négociations avec la SCHL et espère toujours en arriver à une entente concernant le renouvellement des ententes de financement sur le logement social.
D’ici là, au moment d’allouer les budgets de remplacement, d’amélioration et de modernisation (RAM), la SHQ priorise les travaux sur les ensembles immobiliers dont l’entente arrive bientôt à échéance, et ce, de façon à assurer leur réalisation avant l’échéance des ententes et à maximiser la participation fédérale.
Question 3
Le premier plan de 5 ans pour la rénovation des HLM se termine à la fin 2012. La SHQ a-t-elle besoin de l'annonce d'un deuxième plan de 5 ans pour avoir l'assurance de pouvoir poursuivre les travaux avec les mêmes budgets ?
Réponse
Le Plan québécois des infrastructures « Des fondations pour réussir », annoncé en 2007, prévoit une hausse importante des fonds consacrés à la remise à niveau du parc HLM sur une période de 15 ans. Si le premier plan quinquennal (2007-2012) arrive à échéance, il faut savoir que le gouvernement du Québec actualise chaque année ses engagements financiers pour une nouvelle période de 5 ans.
Pour les années 2011-2012 à 2015-2016, cela représenterait près de 1,4 milliard de dollars pour les travaux majeurs à réaliser dans le parc HLM.