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Éléments à exclure dans le calcul des loyers en 2023

Soumis par Rédaction le
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Dans le calcul des loyers lors du renouvellement des baux en 2023 et pour déterminer l'admissibilité d'un ménage à un HLM, la SHQ a émis un avis, le 12 mai, indiquant aux offices de ne pas prendre en considération deux sources de revenu:

  • Le supplément unique de 500 $ de l'Allocation canadienne pour le logement;
  • Le crédit d'impôt remboursable conférant un nouveau montant ponctuel pour le coût de la vie du gouvernement du Québec pouvant atteindre 600 $.

Ces sommes doivent donc être exclues du calcul du loyer et des seuils de revenu donnant droit à un HLM. Si un office a déjà signé un bail en incluant ces sommes, il doit modifier le bail et rembourser le locataire pour les montants de loyer verser en trop. Un ménage refusé de la liste d'attente devrait également être rétabli sur la liste.