Deux guides viennent de paraître pour vous aider à mieux comprendre le nouveau règlement d'attribution en vigueur depuis le 1er septembre 2011:
- Votre office a-il de bons règlements locaux lorsque vient le temps d'attribuer un HLM?, pdf, 8 p.
- Comment fonctionne l'attribution des HLM?, pdf, 6 p.
- Votre office a-il de bons règlements locaux lorsque vient le temps d'attribuer un HLM?, pdf, 8 p. Ce guide regroupe des modèles de règlement locaux obligatoires et facultatifs à faire adopter par votre office, des explications sur les droits des demandeurs à refuser son logement et le rôle du comité de sélection.
- Comment fonctionne l'attribution des HLM?, pdf, 6 p. Ce guide revient sur les différents points importants du nouveau règlement d'attribution (pour les règles qui s'appliquent aux offices comme pour les droits des locataires et demandeurs).
