Qui peut destituer un locataire au CA de l’office ?
Dernièrement, une locataire au CA d’un office a contacté la FLHLMQ pour savoir si les autres membres du CA de l’office avaient le droit de la destituer ou de tenir des réunions sans qu’elle ne soit convoquée, car c’est ce qui lui était arrivé.
La réponse à cette question est claire : NON!
D’ailleurs, dès que la SHQ a été informée de la situation, elle s’est empressée d’aviser le conseil d’administration qu’il n’avait absolument pas le droit de prendre une telle décision.
Il existe deux recours permettant de rappeler à l’ordre un administrateur qui ne respecterait pas ses devoirs :
- En vertu du premier alinéa de l’article 55 de la Loi d’interprétation (L.R.Q., c. I-16), « le droit de nomination à un emploi ou une fonction comporte celui de destitution ». Par conséquent, l’instance qui a désigné le membre peut procéder à sa destitution. Ainsi, le membre nommé par la municipalité peut être destitué que par celle-ci; le membre désigné par le ministre responsable de l’application de la Loi sur la Société d’habitation du Québec peut être destitué par celui-ci et le pouvoir de destitution du membre désigné par les locataires n’appartient qu’à ceux-ci.
- Depuis septembre 2007, la SHQ a également un code de déontologie des administrateurs et des administratrices qui permet à son PDG, M. Robert Madore, de suspendre ou de révoquer une personne qui agirait à l’encontre des règles. Une personne constatant un manquement aux dispositions du code doit en aviser le président du CA de son office et le PDG de la SHQ.
Voici quelques règles de base que tout membre d’un CA d’office devrait garder en mémoire :
- Tous les membres du CA sont égaux peu importe leur provenance (municipalité, locataires, socioéconomique).
- Cela veut dire que chacun a les mêmes droits de parole, de vote et de proposition.
- Aucune réunion ne peut être tenue si tous les membres du CA n’ont pas été convoqués. Toutes décisions prises par un CA lors d’une réunion où un de ses membres n’aurait pas été convoqué peut être invalidée.
- Les locataires au CA ne sont pas en situation de conflit d’intérêts s’ils interviennent pour défendre les droits des locataires, ou un dossier particulier, sauf si ce dossier est directement et exclusivement pour leur bénéfice (par exemple, demander de changer son propre tapis, mais pas ceux des autres locataires). En fait, c’est le devoir des locataires au CA de faire connaître les besoins et les problèmes vécus par les locataires de leur office. Ceci doit cependant se faire en tenant compte des possibilités de l’office (budget, règlement, etc,).
- Informer et rendre compte aux autres locataires des décisions majeures que prend le CA de l’office (budget annuel, changement aux règlements, travaux majeurs, etc.) font partie du travail des locataires au CA d’un office.
Ces informations sont tirées du Code de déontologie, du Manuel de gestion et de la Loi sur SHQ.
La version complète et officielle du code de déontologie est disponible sur le site de la SHQ