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Confidentialité

Soumis par Anonyme (non vérifié) le

Même si tous les offices ne sont pas de la même taille et n’ont pas une liste d’attente de la même longueur, il y a certains principes qui sont les mêmes partout.

Droit à l'accès au dossier complet
Si l’article 58 du Règlement d'attribution prévoit que tous les membres du comité s’engagent à respecter la confidentialité des informations dont ils auront connaissance, c’est précisément parce qu’ils ont le droit de vérifier toutes les pièces justificatives pour s’assurer que le classement donné à un requérant est le bon.

Vous avez donc le droit de connaître le nom des personnes pour vous assurer que les pièces justificatives correspondent bien aux personnes concernées.

Pré-sélection
S’il est normal que les employé-e-s de l’office fassent une pré-sélection et présentent celle-ci au comité, il revient ensuite aux membres du comité de sélection de faire les vérifications qui s’imposent afin de se porter garants des résultats.

S’il n’y a que quelques dossiers, le comité peut prendre le temps de lire chaque candidature en vérifiant si le calcul des points accordés correspond vraiment aux pièces justificatives du requérant ou de la requérante.

S’il y a trop de dossiers, nous vous recommandons de faire une vérification par échantillonnage en prenant 3 ou 4 dossiers en tête de liste pour vérifier s’ils méritent vraiment la pondération accordée.

Il ne s’agit pas ici de remettre en question la qualité ou l’honnêteté du travail des employés de l’office, mais d’appliquer la mesure de sécurité prévue par le gouvernement pour garantir que les HLM soient bien attribués aux personnes qui en ont besoin et éviter l’arbitraire et les privilèges.