Au début de l’année, la vice-première ministre du Québec, madame Nathalie Normandeau a écrit à tous les offices pour leur dire qu’elle souhaitait que les locataires soient consultés sur les rénovations qui se feront grâce à l’investissement de 1,2 milliard $ annoncé par le gouvernement.
Notre Fédération a produit différents outils (questionnaire, vidéo, affiche) pour faciliter la consultation des locataires partout à travers les HLM du Québec.
Au cours des derniers mois, plusieurs locataires élue- s au conseil d’administration des 476 petits offices ont utilisé ces outils pour organiser des assemblées de consultation des locataires dans leur HLM, surtout lorsqu’il n’existait pas une association ou un comité consultatif de résidant-e-s (CCR) pour faire ce travail.
Bravo et félicitation, car ainsi vous avez bien agi à titre de représentant-e-s des locataires et que cela vous a permis d’exprimer clairement aux autres membres du conseil d’administration de l’office les principaux besoins et les principales améliorations souhaitées par l’ensemble des locataires.
Par contre, certains locataires nous ont contacté pour nous demander s’ils avaient vraiment le droit de prendre l’initiative de réunir les locataires afin de procéder à leur consultation. Il semblerait que certains directeurs ou directrices leur ont dit que ce n’était pas dans leur mandat ou refusaient carrément de prêter la salle communautaire pour une telle réunion.
Sur quels arguments peut-on s’appuyer pour leur répondre ?
En vertu de l’article 58.2 de la Loi sur la Société d’habitation du Québec, tous les offices ont l’obligation d’avoir un comité consultatif de résidante- s (CCR) qui pourra formuler l’avis des locataires. Ce comité est composé des 2 locataires élu-e-s au CA de l’office, des locataires élu-e-s dans les associations de locataires ou, à défaut, des locataires intéressés à participer au CCR (maximum de 25 locataires).
Lorsqu’il n’y a pas de CCR, ou que celui-ci ne se réunit pas, les 2 locataires au CA ont parfaitement le droit, à titre de membre en règle du CCR, de convoquer des réunions de locataires.
De plus, plusieurs articles du code de déontologie des administrateurs d’un office d’habitation autorise les 2 locataires élu-e-s à organiser la consultation des autres locataires, notamment :
Article 7. L’administrateur ou le dirigeant doit transmettre au conseil d’administration, en temps opportun, toute information qu’il a en sa possession et qui concerne l’administration de l’office.
Article 20. L’administrateur ou le dirigeant doit, avant de prendre une décision ou d’exprimer un vote sur une question, obtenir tous les renseignements nécessaires à la prise d’une décision éclairée dans l’intérêt de l’office.
Article 30. Le dirigeant doit être disponible et à l’écoute des besoins de la clientèle desservie par l’office.
Il existe donc au moins 3 bonnes raisons qui donnent le droit aux 2 locataires au CA de l’office de prendre l’initiative d’organiser des assemblées de consultations des locataires :
- Parce que la Vice-première ministre du Québec, Madame Nathalie Normandeau, veut que les locataires soient consultés ;
- Parce que la loi de la SHQ exige que les locataires puissent être consultés à travers leurs comités consultatifs (CCR) et que les 2 locataires au CA peuvent prendre le leadership de former leur CCR si celui-ci est inactif ou inexistant ;
- Parce que le code de déontologie permet aux administrateur-trice-s d’obtenir tous les renseignements nécessaires et de connaître les besoins des locataires afin de prendre de bonnes décisions.
Nous espérons que ces informations vous serons utiles et que vous n’hésiterez pas à tenir des assemblées de vos locataires, notamment pour créer un comité consultatif permanent qui pourra travailler sur une base régulière avec vous et votre office. Ainsi, vous pourriez compter sur une équipe de locataires pour vous aider dans vos représentations auprès de l’office au lieu d’être seulement 2 à porter tout le poids de parler au nom des 20, 40 ou 100 locataires.