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Avez-vous de bons règlements généraux ?

Soumis par Rédaction le
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Que vous soyez actifs ou actives dans une association de locataires ou dans un comité consultatif de résidant-e-s (CCR), vous devriez avoir une copie de vos règlements généraux de fonctionnement.

C’est une obligation pour tout organisme d’avoir des règles de fonctionnement qui déterminent ce qui peut être fait et à quelles conditions. Ces règles doivent d’ailleurs avoir été approuvées par l’ensemble de vos membres lors d’une assemblée générale.

Cela permet notamment de définir combien il y aura de locataires sur votre conseil, pour des mandats d’un ou de deux ans ? comment vous pourrez combler les postes vacants, etc.

La FLHLMQ vient de mettre à jour un modèle de règlements de fonctionnement pour les associations de locataires et un autre pour les comités consultatifs de résidant-e-s. Ils contiennent une nouvelle clause sur la protection des renseignements personnels. N’hésitez pas à les reprendre à votre compte et à les soumettre à vos membres pour adoption !