Plusieurs locataires ont constaté lors de l’école des HLM, du 3 décembre dernier, que les règles concernant les demandes de transfert de logement pouvaient varier d’un office à un autre.
Cela s’explique par le fait que le Règlement sur l’attribution des logements à loyer modique, adopté par la SHQ en 2011, accorde aux conseils d’administration des offices la possibilité d’adopter plusieurs adaptations locales, certaines obligatoires et d’autres facultatives.
La FLHLMQ a produit un guide qui permet aux locataires, par le biais de leur comité consultatif des résidant.e.s (CCR) de discuter avec leur office des règles d’admission et de transfert dans leurs HLM.
Vous trouverez dans ce guide les informations nécessaires pour faire valoir vos intérêts sur des questions essentielles comme l’âge d’entrée dans les HLM, le droit d’obtenir ou non un transfert de logement une fois rendu à l’intérieur des HLM, le droit de refuser un logement à certaines conditions et le rôle du locataire élu au comité de sélection de l’office.
Votre office a-t-il de bons règlements locaux lorsque vient le temps d'attribuer un HLM?, version PDF, 8 pages
La FLHLMQ a également publié un deuxième document qui lui explique les règles générales contenues dans le Règlement sur l'attribution des HLM adopté par la SHQ.
Comment fonctionne l'attribution des HLM?, version PDF, 6 pages