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Abandon du PL20

Soumis par Rédaction le
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Abandon PL20

Selon Radio-Canada, la nouvelle ministre responsable de l'Habitation, Karine Boivin-Roy va annoncer le retrait du PL20 qui avait été déposé par sa prédécesseure, Caroline Proulx, en février 2026. Le PL 20 prétendait vouloir faciliter l'accès au logement pour les ménages plus vulnérables grâce à un guichet unique. Le PL20 visait aussi à réglementer le logement abordable, notamment pour l'admissibilité. Ce projet de Loi a vivement été critiqué par le milieu des coopératives menacées dans leur autonomie et dans leur modèle de mixité sociale. Du côté de la FLHLMQ, le PL20 était plutôt une avancée pour la gestion du logement public puisque nous demandons un guichet unique depuis des années et que nous souhaitons aussi que le logement abordable géré par les offices soit encadré par des règlements pour l'attribution mais aussi pour le calcul des loyers.

On a toujours besoin d'un guichet unique

L'abandon du projet de loi ne devrait pas signifier l'abandon des travaux sur un guichet unique. Pour le moment, appliquer pour un logement social peut relever du parcours du combattant tellement il y a de documents à fournir et de lieux différents pour les déposer. L’utilité d’un guichet unique ne se limite pas seulement à favoriser l’accessibilité des ménages, l’équité et la transparence lors des attributions. Il peut également servir à tracer un portrait régional des besoins réels au niveau des modes de tenure, des typologies et des services nécessaires pour permettre une planification intelligente des logement sociaux à développer dans les années à venir. Les expériences régionales comme le guichet unique de Québec le prouvent.

Règlementer le logement abordable géré par les offices d'habitation

Au-delà du PL20, la FLHLMQ considère qu'il faut se pencher sur les règles entourant l'attribution et la gestion du logement abordable. Les 100 offices du Québec gèrent 24 000 logements abordables. Pour que les offices puissent remplir leur mission et vider leur liste, les logements dits "abordables" devraient tous bénéficier d'un programme de supplément au loyer (PSL) qui permet que le loyer soit à 25% des revenus. Ainsi, ces logements seraient attribués en fonction du même règlement que les HLM.

Crédit photo : Tiré du site de Radio-Canada