Les membres du comité ont la responsabilité de classer par ordre de priorité les demandeurs sur une liste d’attente et de statuer sur les demandes de relogements provenant des locataires déjà à l’office. Ces recommandations sont ensuite entérinées par le conseil d’administration de l’office.
Ce que dit la SHQ
Dans l'Info-Express d'octobre 2005, la SHQ écrit:
«Tout avis ou recommandation émanant du comité de sélection doit être compilé dans un procès-verbal et présenté au conseil d'administration de l'organisme pour approbation. Il en est de même pour les listes d'admissibilité. Ce n'est qu'une fois les listes approuvées par le conseil d'administration qu'un logement peut être attribué.»
Connaître le Réglement
La première chose que doit faire un membre du comité est de lire le Règlement sur l’attribution des HLM pour s'assurer d’appliquer la bonne méthode de calcul pour fixer la pondération des personnes qui posent leur candidature. La pondération est importante car c’est elle qui détermine le rang du demandeur sur la liste d’attente.
Pour vous aider
La FHLMQ a produit deux guides sur le règlement d'attribution qui pourront être utiles aux membres des comités de sélection:
- Comment fonctionne l'attribution des HLM? pour présenter les points les plus importants du règlement d'attribution
- Votre office a-t-il de bons règlements locaux lorsque vient le temps d'attribuer un HLM? qui recense les différents règlements que les offices doivent et peuvent adopter en complément du règlement d'attribution et vous propose des modèles dans l'intérêt des locataires.