Un office d’habitation doit s’abstenir de se mêler d’un conflit entre un locataire et l’association de locataires de HLM. Par conséquent, il ne peut être tenu responsable des mauvaises relations issues d’un tel contexte. Après avoir informé les personnes concernées de ce principe, l’office n’est pas tenu de répondre à toutes et chacune des demandes d’un locataire sur ce sujet. Mieux encore : il doit s’abstenir de le faire. Tel est le sens de la décision qu’a rendue Claire Courtemanche, juge administrative à la Régie du logement, en mai dernier.
Le dossier remonte à 2010. Au cœur du litige, un conflit personnel entre un locataire de HLM, Richard Thurber, et la présidente de l’Association de locataires d’un immeuble du Saguenay. S’ensuivit un amas de procédures qu’il serait trop long et fastidieux de relater ici.
La juge administrative écrit : « L’ensemble de la preuve révèle donc que les problèmes du locataire n’ont rien à voir avec sa relation locateur-locataire dans le cadre de la location d’un logement. Les déboires du locataire sont essentiellement reliés à son désir d’être le représentant de l’Association et du refus des locataires de supporter sa candidature. En aucun temps, le locateur ne peut être tenu responsable des déboires du locataire. De plus, le tribunal considère que les personnes appelées à témoigner contre le comportement du locataire l’ont fait d’une façon non équivoque et avec franchise. (...) De l’ensemble de la preuve, il appert donc que c’est le locataire qui est responsable de ses propres déboires. »
L’insistance du locataire à présenter devant la Régie du logement des recours et des amendements contre l’OMH même si les questions en jeu ne le concerne pas justifie-t-elle l’Office à obtenir une résiliation de bail ? Non, répond la juge administrative. « La preuve révèle que les problèmes ne résultent pas de la relation locateur-locataire dans le cadre d’un bail de logement, mais plutôt de problèmes relationnels entre le locataire et l’Association des locataires, auxquels le locataire a lui-même impliqué le locateur alors que ce dernier aurait dû refuser catégoriquement d’y être mêlé puisque ces problèmes ne le concernent pas et que les problèmes soulevés ne relèvent pas de la juridiction de ce Tribunal. »
L’Office doit à l’occasion refuser à son corps défendant de se mêler d’un conflit qui ne le concerne pas. L’Association des locataires a quant à elle le droit d’exiger qu’il se tienne à distance.