L’OMHM (Montréal) a récemment décidé, comme plusieurs offices le font déjà, de serrer la vis aux locataires retardataires pour le renouvellement de leur bail. C’est vrai que, si les locataires ne fournissent pas leur preuve de revenu, il est permis aux OH de charger un loyer calculé en fonction du loyer médian du secteur. Les locataires voient alors leur loyer augmenter et ce, tant et aussi longtemps qu’ils n’auront pas fourni les bons documents. Au moins, quand les locataires régularisent la situation, ils ont un remboursement rétroactif.
Une décision qui mérite encore d’être discutée avec le CCR
La Directive sur la participation des locataires précise clairement que les offices doivent « informer les CCR des projets de politiques ou règlements touchant directement les locataires au moins sept jours avant toute prise de décision à ce sujet ».
L’OMHM aurait donc dû en parler au CCR avant que la décision finale ne soit prise. Surtout que depuis plus de 3 ans, le CCR et l’OMHM sont en discussion sur cet enjeu des retards dans le renouvellement des baux.
Les deux partenaires (le CCR et l’OMHM) s’étaient mis d’accord sur plusieurs mesures comme l’harmonisation des dates de renouvellement dans les habitations, l’élargissement du renouvellement automatique, une présence de l’OMHM dans certains milieux (projet pilote), l’aide des associations et de différents partenaires pour produire les avis de cotisation, la numérisation des documents et la transmission par courriel. Surtout, l’OMHM s’est finalement lancé dans un vaste chantier pour rapprocher les services des locataires ; ce que le CCR a largement salué!
Il aurait été préférable que les éléments qui faisaient consensus entre les deux partenaires soient totalement implantés avant d’opter pour cette nouvelle pratique.
Une décision qui pourrait pénaliser les plus vulnérables
À Montréal, l’office calcule que 20% des baux sont renouvelés avec retard. Plusieurs raisons peuvent l’expliquer. Parfois c’est l’office qui est en retard pour toutes sortes de raisons administratives, parfois, ce sont les locataires qui ne fournissent pas les documents demandés dans les délais.
Selon l’office, certains locataires retardent la production des documents en toute connaissance de cause, de crainte que leur loyer augmente. Pour ces derniers, la nouvelle pratique de charger le loyer médian se veut un incitatif à obtempérer pour revenir à un loyer correspondant à 25% de son revenu.
Toutefois, nous savons aussi que plusieurs locataires sont en retard parce qu’ils ne comprennent pas les exigences administratives ou parce qu’ils ne sont tout simplement pas en mesure de fournir tous les documents au moment demandé. Ces derniers ont surtout besoin d’être accompagnés, soutenus, référés. Ils n’ont surtout pas besoin que leur loyer augmente et que leur situation se précarise davantage.
Rappelons que la bonne pratique sera toujours d’avoir un contact et un lien de proximité avec les locataires, surtout les plus vulnérables. Les OH doivent toujours miser sur la prévention et les ententes à l’amiable pour favoriser la stabilité résidentielle.