La FLHLMQ demande une discussion commune sur le loyer modeste

Soumis par Robert le mer 15/09/2021 - 10:38
Image
ACL OMH Laval

Maintenant que la loi constituant la Société d’habitation du Québec a été modifié afin de lui confier comme mission de mettre à la disposition des citoyen-ne-s du Québec non seulement des logements à loyer modique mais aussi des logements à loyer modeste, il devient fondamental de définir ce que sera le logement modeste.  La SHQ est donc à réfléchir aux règles qui s’appliqueront tant du point de vue de l’attribution que de la fixation du prix du loyer. La question n’est pas anodine car il s’agit ici de savoir quelle partie de la population pourra habiter dans les nouveaux logements sociaux financés par la SHQ.

Au 31 mars 2020, il existait au Québec, 34 084 unités de logements réalisés dans le cadre du programme AccèsLogis Québec (ACL) et 8 563 autres unités de logements développés dans le cadre du Logement abordable Québec (LAQ), une initiative conjointe avec le gouvernement fédéral qui s’est terminée il y a quelques années. Les offices d’habitation administrent environ 19 000 logements de ce type.

Comment assurer l’accès à ceux et celles qui en ont le plus de besoin ?

Depuis au moins 6 mois, la FLHLMQ demande, sans succès, la tenue d’un débat public sur les orientations qui guideront le contenu des règles qui détermineront ce que sera à l’avenir le logement modeste au Québec. Pour démontrer à la ministre Andrée Laforest que nous avions des choses à dire, nous lui avons fait parvenir une proposition précise concernant la réglementation de l’attribution du logement modeste. 

Notre fédération a la préoccupation que les nouveaux logements modestes aillent en priorité vers ceux et celles qui en ont le plus besoin, dans un contexte de crise et de pénurie. D’autant plus que la vérificatrice générale du Québec a démontré dans un rapport récent des lacunes importantes à ce niveau.

C’est pourquoi nous proposons que le revenu maximal des ménages demandeurs soit fixé à quatre fois le coût du loyer demandé à ceux-ci pour ainsi assurer un taux d’effort d’au moins 25%.  Ainsi, par exemple, dans un projet où le loyer de base d’un logement serait de 1 000 $ par mois, le ménage ne devrait pas disposer de plus que 4 000 $ de revenu mensuel ou 48 000 $ par année pour être admissible. Dans un autre projet, où le loyer de base serait moins élevé, parce les coûts de réalisation ou d’exploitation sont plus bas ou que le logement est plus petit, par exemple à 600 $ par mois, le seuil d’admissibilité serait à un maximum de 2 400 $ de revenu mensuel ou 28 800 $ annuellement.

Le seuil proposé varierait donc en fonction du coût réel de chaque projet d’habitation dans chacune des régions du Québec. Il s’agit d’une méthode flexible qui s’adapte facilement à la réalité de chaque région et de chaque projet et qui a le mérite de garantir que les ménages admis en ALQ ne consacrent pas moins de 25% de leur revenu pour se loger à leur arrivée.

La FLHLMQ n’est pas la seule à avoir des idées. Nous souhaitons que tous les organismes nationaux concernés puissent être invités par la ministre Laforest à participer à la discussion afin qu’elle puisse ensuite prendre les meilleures les décisions possible.

Catégorie