Résiliation de bail et santé mentale

Soumis par Anonyme (non vérifié) le mer 21/07/2010 - 10:30

Dans le cas de problèmes reliés à la santé mentale d'un locataire, la SHQ recommande les étapes suivantes:

  • Favoriser l'intégration des résidants dans les activités et les associations;
  • Favoriser la compréhension des problèmes de santé mentale auprès des résidants et des employés;
  • Aider à l'obtention d'un soutien pour la personne;
  • Envisager une résiliation du bail pour obtenir le soutien approprié de la famille ou du CLSC.

Inapte à occuper son logement
Malheureusement, les HLM ne peuvent pas répondre à tous les problèmes. Dans certains cas, il revient au réseau de la santé d'assumer ses responsabilités.

À Laval, un locataire souffrant de problèmes de santé mentale et qui refusait obstinément de recevoir des soins pour garder son logement a finalement vu son bail être résilié par la Régie du logement parce qu'il troublait la jouissance normale des autres locataires (OMH de Laval c. Émile Beauvais).

Ce sont 21 locataires qui se plaignaient des agissements du locataire qui courait dans les corridors en criant la nuit parce qu'il se sentait poursuivi.

Entre 1997 et 2000, l'Office avait, à plusieurs reprises, référé le locataire aux Services de l'Urgence sociale de Laval. Devant son refus catégorique de se faire accompagner par les Services de santé, la Régie n'a pas eu d'autre choix que d'accorder la résiliation du bail pour trouble de voisinage.