Le projet de loi 83 sur la fusion des offices est déposé

Soumis par Robert le mer 02/12/2015 - 10:04

Fidèle à sa parole, le ministre Moreau vient de déposer pour adoption le projet de loi no. 83 qui comprend notamment la disposition suivante : « Le gouvernement peut, par décret, constituer un office régional d’habitation sur le territoire de toute municipalité régionale de comté qu’il désigne ».  Le CA de la FLHLMQ a pris position en faveur du projet de loi mais suggère quelques amendements pour rendre plus facile et plus vivante la participation citoyenne.

Pour prendre connaissance de nos demandes d'amendements.

Le contenu du Projet de loi no. 83 modifiant la loi de la SHQ.

Carte illustrant le regroupement des offices par MRC au Québec.

Au Rendez-vous de la SHQ, le 23 novembre dernier, le ministre des Affaires municipales avait annoncé sa volonté de réduire de 538 à une centaine le nombre des offices au Québec.  Un projet de Loi devant bientôt être déposé pour habiliter la SHQ à décréter des fusions. 

D’ici là, les offices sont encouragés à soumettre à la SHQ leur projet de fusion volontaire.  En maniant habilement le bâton et la carotte, le ministre compte amener le réseau des HLM à se regrouper, volontairement ou non, sur la base territoriale de la centaine de MRC du Québec pour atteindre au moins le chiffre magique de 100 logements. 100 logements, c'est le nombre minimum de logements qui permet d’engager des gestionnaires à temps plein pour professionnaliser le réseau. 

La FLHLMQ appuiera ce regroupement en incitant les locataires à mettre en place des comités consultatifs de résidant-e-s (CCR) pour influencer les décisions importantes qui seront prises par la suite.  Nous demandons au ministre de donner plus de force au partenariat entre les offices et les CCR en précisant dans la loi qu'ils doivent annuellement convenir d'un plan de concertation et produire un rapport de leurs activités en commun.

Même si cela constituera un pas en avant important, le regroupement des offices sur la base des Municipalités régionales de comté (MRC) aura pour résultat de constituer une centaine d’offices dont 82 offices géreront toujours moins de 500 logements, 58 moins de 300 logements et 10 offices moins de 100 logements. Cela maintiendra donc un réseau à deux vitesses où 18 offices administreraient 71% des HLM tandis que 82 offices en géreraient 29 %.

C'est pourquoi nous encourageons le ministre à aller plus loin et à mettre, dans la mesure du possible, la barre à 500 logements ou plus pour la création des nouveaux offices. Ceci afin d’optimiser les ressources qui seront mises à la disposition des locataires à travers un réseau bien structuré d’une cinquantaine d’offices. Un peu à l’image de la Wallonie où 64 sociétés du logement gèrent près de 100 000 logements.