Dédommagement des locataires en cas de travaux majeurs : il est grand temps que la SHQ fasse preuve de cohérence !

Soumis par flhlmq le jeu 01/11/2018 - 16:05

On apprenait récemment que le conseil d’administration de l’Office régionale d’habitation de La Nouvelle-Beauce a décidé de ne pas accorder de réduction de loyer à des locataires s’étant vu privés d’accès à leur salle de bain pendant les deux semaines qu’ont duré les travaux. Ce cas rappelle à notre attention un problème navrant qui perdure malgré des demandes et des représentations répétées auprès de la Société d’habitation du Québec (SHQ).

En tant que locataire, on a bien sûr tout intérêt à ce que les logements soient rénovés, parfois en profondeur. Mais de gros travaux peuvent entrainer des désagréments, par exemple d’être privé de sa cuisine ou de sa salle de bain pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Certains chantiers viennent également avec beaucoup de bruit et de poussière. Bref, les locataires y perdent parfois la pleine jouissance des lieux pour laquelle ils et elles paient et il est normal d’attendre un dédommagement en contrepartie.

C’est bien ce que prévoit l’article 1865 du Code civil en précisant qu’en cas de rénovation, « le locataire conserve […], suivant les circonstances, le droit d’obtenir une diminution de loyer, celui de demander la résiliation du bail ou, en cas d’évacuation ou de dépossession temporaire, celui d’exiger une indemnité. » Plusieurs jugements de la Régie du logement le reconnaissent d’ailleurs.

De son côté, la SHQ prêche – sur papier – dans le Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d’office, de privilégier le règlement à l’amiable des différents entre l’office et ses locataires. En toute logique, il devrait découler de ce principe qu’un office qui planifie des travaux importants convienne également avec ses locataires des dédommagements accordés. Or, comme l’office de Lévis nous l’a confirmé dans un passé récent, les conseillers en gestion de la SHQ envoient le signal inverse. Pour sauver des sous, on demande aux offices d’attendre d’y être contraint par la Régie avant de verser des dédommagements. Ainsi, on judiciarise une démarche qui pourrait être simple et on lèse de leur droit les locataires qui, mal informé-e-s ou découragé-e-s par les obstacles, ne réclameront pas leur dû.

En mars dernier, à l’occasion d’une rencontre avec la PDG de la SHQ, la FLHLMQ avait demandé à ce qu’on corrige la situation et qu’on envoie aux offices le mot d’ordre et les moyens de dédommager l’ensemble des locataires concernés – selon des balises raisonnables définies par la SHQ – sans avoir à chicaner devant les tribunaux. À notre congrès de juin 2018, la PDG de la SHQ, s’adressant aux locataires présent-e-s, assurait qu’elle étudiait ce dossier pour nous répondre bientôt. Pourtant, en novembre 2018, nous attendons toujours. Dans un contexte où les gouvernements accordent des budgets substantiels pour rénover l’intérieur des logements, il est grand temps que la SHQ aplanisse cet irritant dans les relations entre les locataires et les offices.