animaux
La zoothérapie fait réfléchir les tribunaux
Soumis par Robert le lun, 03/11/2014 - 16:08
Cour suprême, Cour du Québec, Régie du logement, la jurisprudence en ce qui regarde la présence des animaux de compagnie est de plus en plus claire. Il ne suffit plus de brandir une clause interdisant la présence des animaux pour forcer un locataire à se départir de son animal devant les tribunaux.
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Fiche 13 : Avoir des animaux de compagnie
Il est possible pour les locataires de HLM d’avoir des animaux de compagnie. La Société d’habitation du Québec (SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM), propriétaire des immeubles, l’autorise à certaines conditions.
Cette fiche présente en termes simples et claires la marche à suivre pour déterminer si les locataires veulent des animaux de compagnie dans leur HLM.
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Sorel et Cabano, des référendums gagnants sur les animaux
Soumis par Lucie le mar, 07/02/2012 - 14:22
À l’initiative des 
locataires, des référendums ont eu lieu à Sorel et à Cabano pour débattre de la présence ou non des animaux de compagnie.
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L’ABC des droits des locataires de HLM
- Vous êtes en conflit avec votre office ?
- Vous ne connaissez pas vos droits?
- Vous ne savez pas comment a été calculé votre loyer ?
- Vous ne savez pas si vous avez le droit d'installer une antenne parabolique ?
L'ABC des droits des loctaires de HLM est l'outil idéal pour connaître vos droits afin d'améliorer votre vie en HLM. Une cinquantaine de fiches simples et concises vous permettront d'obtenir les réponse à vos questions !
Animaux
Soumis par Anonyme le jeu, 26/08/2010 - 10:03
La plupart des gros offices autorisent maintenant la présence des animaux, à la condition de respecter certaines règles afin que le droit individuel d'avoir des animaux de compagnie ne nuise pas au droit collectif des voisins de vivre en paix.
Si le règlement de votre HLM interdit les animaux et que la majorité des locataires n'est pas d'accord avec cette décision, demandez à votre association ou au CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM de tenir un référendum.
Les comités consultatifs des résidant-e-s : Un guide pour aider les CCR à bien fonctionner
Soumis par Lucie le mer, 11/08/2010 - 14:06
Il couvre trois aspects :
Animaux: un référendum où tout le monde gagne!
Soumis par Anonyme le mar, 30/03/2010 - 20:25
La SHQ autorise les associations de locataires ou les CCR à tenir, en collaboration avec leur office, un référendum pour déterminer si les animaux devraient être permis. L'office doit respecter les résultats du référendum.
En effet, la SHQ écrit dans son Guide de gestion du logement social : «Si une majorité de locataires se montre en faveur de la présence des animaux en HLM, l'office ne pourra l'interdire de façon générale et il devra émettre des balises à cet effet et les intégrer au règlement d'immeuble de l'office selon les procédures habituelles prévues le tout conformément aux lois et règlements municipaux en vigueur.»
