Fédération des locataires d’habitations

à loyer modique du Québec (FLHLMQ)

Il sera maintenant possible de recevoir de la visite sur les terrains extérieurs de nos HLM.  Un maximum de 10 personnes de pas plus de trois adresses différentes en n'oubliant pas de respecter le 2 mètres de distanciation.  On pourra aussi faire installer notre climatiseur dans notre logement si nous le souhaitons mais dans le respect de certaines consignes.

Robert Pilon, coordonnateur de la FLHLMQ, explique dans une capsule vidéo les plus récentes nouvelles de la dernière semaine. 

Lire la consigne de la SHQ sur les rassemblements.

Lire la consigne de la SHQ sur les climatiseurs.

Dans une lettre commune adressée aux premiers ministres du Canada et du Québec, la FLHLMQ s'est associée à 27 autres organisations nationales pour demander que le logement social soit au coeur des investissements des gouvernements.

Dans le cadre de son plan de relance économique « post-coronavirus », le Québec doit prévoir les investissements nécessaires au développement d’au moins 10 000 nouveaux logements sociaux et communautaires pour la prochaine année et planifier des investissements pour les 5 années à venir.

Prenez connaissance des modalités entourant le renouvellement automatique des baux, sans augmentation de loyer, dans nos HLM et dans les PSL.  Une première historique au Québec. Jardinage, balançoire, climatisation et désinfection sont également au menu des explications livrées par le coordonnateur de la FLHLMQ, Robert Pilon, au temps du coronavirus.

Voir les consignes de la SHQ sur le jardinage publiées le 14 mai 2020.

Dans le cadre de la lutte contre la pandémie, la fédération a réalisé un sondage sur les mesures mises en place à ce jour afin de s’assurer que les HLM ne deviennent pas des foyers de contagion.  Ce sondage effectué auprès des offices d’habitation du Québec avait pour buts de dresser un portrait général de l’application des mesures d’urgence, d’identifier certains défis d’application, en plus de répertorier les bons coups des différentes régions. Sur les 180 offices sollicités, 69 ont pris le temps de nous répondre, ce qui représente un taux de participation de 38%. 

Faits saillants :

• L’affichage des consignes générales de santé publique a été réalisée chez 100% des répondant et ce taux passe à près de 95% en ce qui concerne l’affichage de l’interdiction de visiteurs ;

• La fréquence de désinfection des aires communes prescrite par la santé publique, soit une fois par jour et plus, est appliquée chez 50% des répondants. Cependant, 26% font la désinfection de 4 à 5 fois par semaine et 24%, 3 fois et moins par semaine. Ces lacunes s’expliquent souvent par le fait que le personnel de l’office ne travaille pas durant la fin de semaine ou que les ressources ont été concentrées pour désinfecter chaque jour les immeubles pour personnes âgées et donc moins fréquemment les immeubles pour les familles.  

Pour respecter le standard exigé par la Direction de la santé publique, il serait judicieux de s’inspirer des bonnes pratiques de nombreux offices qui n’ont pas hésité à faire appel aux locataires, notamment la fin de semaine ou dans les offices ayant un grand territoire. Certains offices ont, de plus, offert de la formation afin de s’assurer que cette mesure de prévention essentielle s’effectue en toute sécurité ; 

• La mise en place de station de désinfection à l’entrée des immeubles a représenté un défi pour de nombreux offices. La pénurie de matériel et la spéculation honteuse des fournisseurs n’a pas facilité la mise en place de cette mesure pourtant primordiale pour se laver les mains. Néanmoins, près de 76% des répondants ont réussi à installer ce matériel dans leurs immeubles. Soulignons la débrouillardise de certains offices qui ont su fabriquer leur désinfectant afin de pallier aux difficultés d’approvisionnement ; 

La SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM vient de clarifier les modalités du gel des loyers qui s'applique aux HLM et aux PSL en raison du coronavirus.  La FLHLMQ est très satisfaite de l'adoption de ces mesures et tient à remercier la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest, pour la compréhension dont elle a fait preuve à l'égard des locataires en difficulté.

Tous les baux venant à échéance d’ici le 30 septembre 2020 et dont le processus de renouvellement n’était pas complété au 17 avril 2020 devront être renouvelés sans indexation pour une durée de 12 mois.

La non-indexation s’applique aussi aux frais de chauffage et d’eau chaude et au montant des loyers minimums qui demeure au tarif de 2019.

Tous les renouvellements de baux qui auraient été traités après le 17 avril 2020 en appliquant une indexation doivent être refaits, le tout en considérant que le loyer du renouvellement ne peut être supérieur au bail venant à échéance.

L'annonce du premier ministre Legault permettant aux gens de 70 ans et plus de ne plus rester confinés dans leur logement a été reçue comme une bouffée d'air frais par de nombreux locataires de HLM. Il faudra cependant redoubler de prudence dans l'application des consignes de prévention puisque les risques d'entrer en contact avec la COVID-19 seront plus fréquents.

Comme la santé publique a publié un avis rendant possible certaines activités de jardinage, la FLHLMQ a demandé à la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM de publier des consignes afin de voir comment les associations de locataires et les offices pourraient s'entendre pour relancer cette activité en plein air.

Avis de la SHQ sur le jardinage produit le 14 mai.

À la demande de notre fédération, la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM a écrit un mémo aux offices pour leur indiquer qu'en raison de l'interdiction de se rassembler les associations de locataires n'avaient pas à tenir d'assemblée générale pour obtenir leur subvention de 24 $.  Il suffit que le conseil d'administration de chaque association adopte son bilan financier annuel et en donne une copie à l'office.  L'obligation de tenir une assemblée générale annuelle est reportée.  Les associations auront quatre mois après la levée officielle de l'interdiction de se rassembler pour tenir leur AGA.

Conformément à ce qu’avait déjà annoncé la ministre Andrée Laforest, en raison du confinement imposé par la COVID-19, les locataires de HLM et de PSL qui ont à renouveler leur bail verront celui-ci être reconduit automatiquement sans augmentation aucune pour une période de 12 mois. 

Les conditions de ce renouvellement sans augmentation viennent d’être précisées par la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM par voie de communiqué.  Cette mesure exceptionnelle ne s’appliquera pas aux baux dont le renouvellement a été effectué avant le 17 avril 2020 et demeurera temporairement en vigueur jusqu’à l’annonce d’un retour à la normale.

Dans une lettre datée du 27 avril, le directeur de la santé publique nous indique qu’il ne permettra pas l’identification des personnes habitant dans un HLM qui sont atteintes de la COVID-19.  La FLHLMQ est insatisfaite de cette réponse car nous ne demandions aucunement le nom des personnes infectées mais plutôt de savoir dans quel immeuble des cas sont déclarés afin que les offices puissent prendre des mesures supplémentaires et prévenir les locataires de redoubler de prudence.

En revanche, le docteur Arruda est très clair sur les mesures de prévention qui devraient être mises en place dans les HLM :

• Nettoyage et désinfection tous les jours et, si possible, plusieurs fois par jour selon l’achalandage dans les aires communes;
• Installation de stations d’hygiène des mains aux entrées des immeubles;
• Interdiction des visites, exception faite pour les travaux d’urgence ou raisons humanitaires;
• Interdiction de rassemblement (pas de visite d’une unité de logement à une autre, distanciation dans les ascenseurs et les salles de lavage);
• Livraison de nourriture ou de biens uniquement dans le hall d’entrée (pas de livreur sur les étages).
  

Beaucoup d'offices ont mis en place des mesures sévères pour stopper le va-et-vient dans nos HLM. À Granby, Coaticook, Saguenay, Trois-Rivières, Lanaudière sud et dans des dizaines d'autres offices un peu partout au Québec, des surveillants sont présents dans le hall de nos immeubles pour personnes âgées afin d'expliquer les consignes de distanciation et interdire les visites. 

Le niveau de conscience du danger n'est pas le même dans chaque région du Québec car certains locataires se sentent moins menacés que d'autres et cela se reflète aussi dans l'intervention des offices. Ainsi à Gatineau on a cru bon d'installer des surveillants et de débrancher le dispositif permettant aux locataires d'ouvrir la porte d'entrée principale pour les obliger à descendre chercher leur livraison alors qu'à Québec aucun surveillant n'a été jusqu'ici jugé nécessaire pour contrôler l'accès des immeubles. À Saguenay, Adam Boivin, le directeur reconnaît qu’avec l’arrivée des belles journées du printemps, la pression monte, au sein des immeubles à haute densité, alors que les locataires commencent à avoir le goût de bouger, de se rassembler et de revivre au détriment des mesures de confinement et de distanciation. 

Pour les associations de locataires et les CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM, l'enjeu majeur sera donc de convaincre les locataires de garder le moral et de continuer à respecter les consignes de confinement et des deux mètres de distance en tout temps.  Plusieurs associations ont commencé à appeler leurs membres dans le cadre de l'opération coup de fil pour planifier des activités comme de la zumba sur les balcons, du bingo virtuel ou de corridor, un chanteur dans la cour ou une popotte roulante gratuite pour tous les 70 ans et plus. Des assouplissements aux programmes de subventions Nouveaux Horizons et ID2EM pourront aussi permettre de tenir des activités anti-COVID-19.

Robert Pilon, coordonnateur de la FLHLMQ, décrit les mesures mises en place par les offices et les actions planifiées par les locataires.

Pour éviter la propagation de la COVID-19 et prévenir des décès, la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM demande à tous les offices de mettre en place différentes mesures de protection. En voici les principales:

1.   Le contrôle des accès dans les immeubles pour aînés afin de:

• Sensibiliser les locataires et les visiteurs qui entrent dans l’immeuble ou qui en sortent aux mesures d’hygiène à respecter;
• Refuser, à l’entrée, tous visiteurs dont la visite n’est pas essentielle;
• Tenir un registre des entrées et sorties de l’immeuble. Ce registre devrait contenir au moins le nom du visiteur et son numéro de téléphone, le nom et l’appartement de la personne visitée, l’heure d’arrivée et l’heure de sortie;
• Rappeler à chaque personne l’obligation de maintenir une distance de 2 mètres avec toute autre personne dans l’ascenseur;
• Intervenir auprès des locataires qui circulent sans raison valable dans l’immeuble ou qui se rassemblent;
• Retenir toutes les livraisons à l’entrée de l’immeuble. Les livreurs (famille, amis ou commerçants) ne doivent pas se rendre aux logements. Ces biens pourront être récupérés par les locataires ou livrés à ces derniers par le représentant de l’organisme;
• Éviter toute forme d’intervention physique et, au besoin, faire appel au service de police.

2.  La désinfection régulière des espaces communs et l'installation de distributeurs de                 désinfectant aux entrées des immeubles.

3.  La fermeture des salles communautaires et des toilettes communautaires.

4.  Éviter que les locataires se trouvent dans l’obligation de sortir de chez eux pour obtenir de               la monnaie pour payer l’utilisation des laveuses et des sécheuses. 

5.  Les appels aux locataires âgé-e-s vulnérables à chaque semaine.

6.  Le renouvellement automatique des baux sans augmentation de loyer.

Plusieurs offices ont rapidement et avec beaucoup de dévouement mis en place de telles mesures. Voici le résumé des actions menées par les offices de Laval, de Gatineau et de Marguerite D'Youville.