Fédération des locataires d’habitations

à loyer modique du Québec (FLHLMQ)

Le 15 novembre dernier, le ministre Coiteux a déposé en première lecture le projet de loi 155 qui comporte 2 clauses concernant les HLM et le regroupement des offices.

• L'article 48 permet de modifier l'article 57 de la Loi de la Société d'habitation du Québec afin que le nom des nouveaux offices comporte les termes office et habitation.  Donc plus nécessaire d'écrire municipal ou régional dans l'appellation d'un office.
• L'article 49 modifie l’article 57.1 de la loi de la Société en faisant passer de 9 à 15 le nombre maximal de membres au conseil d'administration des offices. Toutefois, lorsque le CA est composé de onze administrateurs ou plus, les lettres patentes doivent prévoir l'élection d'au moins 3 locataires.

Ces mesures permettront de faire d'une pierre, deux coups.  Elles faciliteront les démarches de regroupement en autorisant plus de villes à faire partie du CA du nouvel office et elles répondent à la demande des locataires d'obtenir un-e troisième représentant-e comme le revendiquait le 17e congrès de la FLHLMQ tenu en juin 2017.

Que vous constituiez un Comité consultatif des résidents (CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM) dans le cadre d'un nouvel office régional suite au regroupement de petits offices ou que vous disposiez déjà d'un CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM depuis plusieurs années, vous avez tout intérêt à vous doter d'un plan de travail annuel. 

Le 19 octobre, une quinzaine de locataires en provenance de 12 offices municipaux se sont réunis pour créer le comité consultatif des résidant-e-s (CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM) de Drummond.  Ce nouvel office regroupera les 903 logements HLM présents sur le territoire de la MRC. L'assemblée réunissait les locataires élu-e-s au CA des offices et les représentant-e-s des associations de locataires.

Il a fallu tenir des élections pour chacun des postes à combler car beaucoup de locataires voulaient s'impliquer activement dans la mise en place du nouvel office. Ainsi, Robert Dufour et Édith Joyal, de Drummondville, ont été élus pour un mandat d'une année à la présidence et à la vice-présidence du CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM. Martin Courchesne, de St-Germain-de-Grantham, et Yves Léonard, de St-Bonaventure, ont été élus pour un mandat de trois ans au CA du nouvel office et Claudette Raynault, de St-Eugène-de-Grantham, désignée pour siéger au comité de sélection pour trois ans.  

Le CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM se réunira en novembre pour étudier les projets d'harmonisation des réglements d'immeuble et les règles d'attribution et de transfert des logements avant que le nouveau CA de l'office de Drummond se prononce sur ceux-ci. Le CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM a aussi pour projet d'encourager les activités sociales entre les locataires des différentes municipalités. Des belles collaborations en perspective !

La FLHLMQ est fière de relancer le bulletin d'information Un bon conseil, qui avait cessé de paraître depuis quelques années. Cette publication est susceptible d'intéresser beaucoup de locataires, mais elle s'adresse spécifiquement aux locataires élu-e-s au CA de leur office d'habitation ainsi qu'à ceux et celles qui participent au Comité consultatif des résidents (CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM). Elle le informera sur une base régulière d'enjeux les aidant à jouer un rôle constructif et efficace dans la gestion des HLM et dans la défense des intérêts et des droits des locataires.

L'édition d'octobre 2017 d'Un bon conseil traite du regroupement des offices et invite les locataires à s'informer des projets pour la région et à demander aux maires et mairesses ainsi qu'aux candidats et candidates de se prononcer clairement en faveur des regroupements.
Bonne lecture !

Sources: Journal St-François - Les représentants de 5 Offices municipaux d’habitation du Haut-Saint-Laurent ont officiellement paraphé une entente de regroupement lors d’une courte cérémonie tenue le jeudi 5 octobre à Huntingdon.

L’entente touche les OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM de Huntingdon, Ormstown, Franklin, Saint-Chrysostome et Howick (ce dernier dessert également la municipalité de Très-Saint-Sacrement). Ceux-ci voient à la gestion de quelque 132 loyers à prix modique (HLM) dispersés dans 5 immeubles, 4 loyers subventionnés du programme de supplément au loyer (PSL) et 11 du programme Accès Logis (ACL).

«L’objectif visé par cette fusion est que chacun des OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM puisse avoir un employé à temps plein pour assurer les services plutôt que des employés à 15 ou 20 heures par semaine. En bout de ligne, les locataires autant que les divers intervenants municipaux en profiteront puisqu’ils auront accès à une seule personne ressource, pour de meilleurs services», a fait savoir Alain Beaulieu.

Dans les dernières années, la Fédération des locataires de HLM a plusieurs fois exprimé sa volonté de travailler de concert avec la Société d'habitation du Québec et le réseau des offices pour élaborer une stratégie de transition vers des logements HLM sans fumée.

Le 18 septembre dernier, des locataires des différents offices de la MRC d'Antoine-Labelle dans les Laurentides se réunissaient pour une deuxième rencontre de leur tout nouveau Comité consultatif de résidents (CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM). En effet, elles et ils travaillent à mettre sur pied le CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM qui les représentera au sein du nouvel office regroupé de la région devant entrer en vigueur le 1er janvier 2018.

Nous reproduisons ici une nouvelle publiée dans l'hebdomadaire L'information du Nord de Mont-Tremblant, édition du 23 août 2017, p. 6.

« Mont-Tremblant. Un comité de transition vient d'être mis sur pied pour faciliter le regroupement de six offices municipaux d'habitation de la région.

Les muicipalités ont déjà fait connaître les représentants qu'ils assigneront pour siéger sur ce comité dont le but est de jeter les bases du regroupement souhaité par le gouvernement du Québec, selon les renseignements obtenus par L'Information du Nord.

Les six municipalités touchées pour la région sont Mont-Tremblant, Labelle, Saint-Faustin-Lac-Carré, Sainte-Agathe-des-Monts, Val-David et Val-Morin.

À l’issue d’une rencontre à la MRC Pontiac tenue le 11 janvier dernier et réunissant  l’ensemble des directeurs des offices d’habitation (OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM) ainsi que des maires des municipalités concernées, les OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM de Bryson, Campbell’s Bay, Fort-Coulonge, L’Île-du-Grand-Calumet, Mansfield et Shawville ont entrepris un processus de regroupement. Notons également que l'office de la ville de Pontiac, qui est à l'extérieur de la MRC, se joindra à ce regroupement qui totalisera 121 logements HLM et qui vise à simplifier la gestion des OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM et à maximiser l’accessibilité aux services offerts