Fédération des locataires d’habitations

à loyer modique du Québec (FLHLMQ)

Alors que les locataires sont confinés dans leur HLM, il est impensable que les offices soient dans l'obligation d’exiger la production des rapports d’impôts ainsi que la remise de différentes preuves de revenu au bureau de l’office afin de procéder au renouvellement des baux.

Au Québec, plus de la moitié des locataires de HLM doivent renouveler leur bail en date du 1^er juillet et donc faire différentes démarches durant le mois de mars pour satisfaire aux exigences réglementaires (avis de cotisation, livre de caisse, preuve d’étude, etc.). 

En raison des circonstances exceptionnelles, la FLHLMQ a proposé à la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM, le 16 mars, d’émettre une directive autorisant les offices à renouveler automatiquement les loyers en tenant compte de l’indexation des principaux revenus déclarés. Ceci est déjà possible en vertu de l’article 19 du règlement sur la location pour la majorité des locataires.

Nous espérons une réponse rapide à ce sujet.

Par mesure de prudence, la Société d'habitation du Québec a pris la décision de fermer toutes les salles communautaires et les toilettes communes dans les HLM du Québec. 

Nous appuyons ce geste et nous recommandons à toutes nos associations et CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM de suspendre leurs activités pour une période indéterminée.

Il n'y a aucun problème à retarder son assemblée générale de quelques semaines ou de quelques mois ou d'annuler les bingos, les repas ou la sortie à la cabane à sucre. Il en est de même pour la tournée des députés fédéraux que la FLHLMQ vous demandait d'aller visiter.   Il vaut mieux éviter tout risque de contagion pour les personnes qui pourraient être à risque dans nos immeubles.

Les offices devraient pour leur part:

• Vérifier auprès des locataires s'ils présentent des symptômes de fièvre ou des difficultés respiratoires avant toutes interventions à l'intérieur des logements;
• Se limiter aux réparations urgentes;
• Laver fréquemment les endroits propices à la propagation du virus comme les portes, les ascenseurs et autres espaces communs.

Il est souhaitable d'encourager les aîné-e-s de plus de 70 ans et les personnes à la santé précaire à demeurer dans leur logement et de privilégier les contacts téléphoniques avec elles pour s'assurer que tout va bien.

Le gouvernement a aussi annoncé la suspension des visites dans les CHSLD et les résidences pour aîné-e-s.  Il est donc fortement recommandé de limiter les visites en HLM aux seules activités essentielles (CLSC, pharmacie, office, etc).

Ces mesures visent à prévenir la transmission rapide du coronavirus.  Elles fonctionneront grâce à la collaboration de nous tous.

Si le COVID-19 vous inquiète, vous pouvez contacter, sans frais, le 1-877-644-4545.

Les bureaux de la FLHLMQ demeurent ouverts et nous pouvons répondre à vos questions au 1-800-566-9662. La Fédération annule cependant toutes ses réunions auprès des locataires.  Le congrès de la FLHLMQ, les 12 et 13 juin, aura lieu à moins d'un avis contraire dans les prochaines semaines.

Depuis le 10 janvier 2020, deux modifications intéressantes ont été apportées à la Loi de la Société d'habitation du Québec et au règlement sur l'attribution des HLM suite à l'adoption du projet de loi 16.

L'article 85.2, alinéa 5, de la loi de la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM permet à la ministre de suspendre pour une période d'au plus 120 jours un ou des administrateurs si des faits lui donne lieu de croire «qu’un ou plusieurs administrateurs ou autres dirigeants de l’organisme ont intimidé, harcelé ou maltraité tout occupant d’un logement situé dans un immeuble d’habitation appartenant ou administré par l’organisme ou n’ont posé aucun acte pour mettre fin à la maltraitance».

L'article 16 du règlement sur l'attribution des HLM a été modifié afin de réduire de 5 à 3 ans la période d’inadmissibilité maximale d'un locataire dans les cas où:

1° le demandeur qui était locataire d’un logement à loyer modique et dont le bail a été résilié en vertu de l’article 1860 ou de l’article 1971 du Code civil (jouissance paisible des lieux);

2° le demandeur qui a déguerpi d’un logement à loyer modique sans aviser le locateur;

3° le demandeur dont le ménage comprend un membre qui est inadmissible suivant les paragraphes 1 ou 2.

La FLHLMQ est très heureuse de ces deux mesures qui permettront de lancer un message clair sur l'importance de ne pas tolérer la maltraitance et de réduire le temps d'exclusion des HLM dans la foulée des demandes exprimées lors de notre colloque d'avril 2019 pour éviter les expulsions.

En raison du coronavirus, le CA de la FLHLMQ a décidé, le 26 mars, d'annuler la tenue du 20ième congrès qui devait avoir lieu en juin.

Comme plusieurs chemins mènent à Rome, plusieurs voies conduisent à l’installation d’une connexion WiFi dans sa salle communautaire. Les fonds proviennent parfois du député du comté, de la ville ou de l’OMH.

« À Hull, l’office paie la connexion, mentionne Rachelle Simard. Le Service communautaire nous a aussi donné une tablette informatique. Elle m’est réservée une journée par semaine, le mercredi, afin que je puisse offrir aux locataires une formation sur l’utilisation de la tablette. »

À Saint-Hubert, sur la rive-sud de Montréal, « nous avons l’Internet dans le bureau de l’association des locataires familles, souligne Josée Forget, trésorière de l’Association des locataires de l’endroit. Puisqu’il est tout juste en face de la salle communautaire, nous n’avons eu qu’à nous procurer un modem WiFi. Nous avons affiché le mot de passe dans la salle communautaire. »

La FLHLMQ vous invite à afficher clairement votre opposition à l'intimidation qui malheureusement sévit dans nos HLM, comme dans le reste de la société, en utilisant nos deux affiches et nos autocollants électrostatiques.

Comme l’intimidation a pour effet de blesser et d’isoler les gens qui en sont victimes, nous vous demandons de participer à notre campagne de sensibilisation en plaçant les deux affiches dans des endroits stratégiques visibles des locataires. Nous voulons qu’elles fassent jaser et réfléchir !

Pour vous procurer nos différents outils, téléphonez au 1-800-566-9662 ou écrivez au: info@flhlmq.com

À l'occasion d'une conférence de presse au Parlement le 5 février, le critique du Bloc Québécois en habitation, Denis Trudel, et le représentant de l'Outaouais de la FLHLMQ, Yves Dubé, ont pressé le gouvernement fédéral de signer une entente avec la Société d'habitation du Québec afin d'assurer le maintien et le développement du logement social au Québec.

Le Bloc Québécois estime que la Stratégie nationale sur le logement ne tient pas compte de la manière de faire du Québec. Ottawa ne veut qu’imposer sa propre vision même si le programme du fédéral ne répond pas aux réalités du Québec. 

Nous sommes à organiser notre 20^e congrès où nous souhaitons mettre à l’honneur les réalisations des associations de locataires et des CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM. Racontez-nous ce qui vous rend fier comme groupe et comment par votre engagement vous participez à l’amélioration de la qualité de vie des locataires partout à travers le Québec !

Faites-nous connaître vos bons coups avant le 31 mars et courrez la chance de gagner l’un des 5 prix de 200$ qui seront remis lors du congrès les 12-13 juin prochain ! L’attribution des prix se fera par tirage au sort. Une seule participation par association ou CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM. 

Voici les informations à nous envoyer à info@flhlmq.com pour participer au concours.

Le 28 janvier, la ministre Andrée Laforest a présidé le lancement des travaux de deux forums sur l'habitation au Québec.  Un premier groupe est formé des organismes oeuvrant à la promotion du logement social et communautaire et un deuxième groupe représente les intérets du secteur locatif privé et du monde de la construction.  

L’objectif de ces premières rencontres était d’abord de permettre aux participants de s’exprimer sur les défis et enjeux en habitation afin d’établir une compréhension commune de la situation, mais également d’alimenter la réflexion sur le futur plan d’action gouvernemental.

Un autre rendez-vous sera fixé au printemps en vue de dégager des pistes de solution qui contribueront plus concrètement à ce plan d’action.