Fédération des locataires d’habitations

à loyer modique du Québec (FLHLMQ)

170 personnes impliquées dans la gestion des HLM, des coops et des OBNLorganisme à but non lucratif se réuniront le 17 avril prochain au Centre St-Pierre à Montréal afin de discuter des meilleurs moyens d'éviter les évictions pour non-paiement de loyer dans le logement social et communautaire au Québec.

Pour la première fois en cinquante ans d'existence, locataires, gestionnaires et administrareur-trice-s de logements sociaux et communautaires échangeront sur les meilleures pratiques pour aider les populations vulnérables à payer leur loyer et sur les mesures additionnelles à mettre en place pour éviter de devoir les mettre à la rue.

Dans son premier budget, le gouvernement de la CAQ a annoncé une excellente nouvelle aux familles touchant des pensions alimentaires pour enfants dans les HLM. Pour chaque enfant, les montants reçus de pension de 0 à 4 200 $ ne seront plus considérés dans le calcul du loyer.  Cela pourrait représenter une réduction de loyer maximale de 87,50 $ par enfant pour tous ceux et celles qui bénéficient d’un logement subventionné en HLM, coop ou OBNLorganisme à but non lucratif.  Cette mesure entrera en application dans quelques mois puisqu'elle demande la modification du Réglement sur les conditions de location des logements à loyer modique.

Du côté de la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM, on nous affirme que tout sera mis en oeuvre pour procéder le plus rapidement possible à la modification. Dans son budget, le gouvernement évalue le coût de cette mesure à 1,5 M $ par année mais à seulement 800 000 $ pour 2019.  On peut donc présumer qu'elle entrera en fonction vers octobre si tout va bien. Cette mesure bénéficiera également aux demandeurs du programme d'allocation logement.

La Fédération des locataires de HLM tiendra son congrès annuel les 14 et 15 juin 2019 à l'Université Laval à Québec sous le thème: "Rénover nos vieux HLM d'ici 2021, est-ce possible?".

Les formulaires d'inscription sont maintenant disponibles.

Inscrivez-vous sans tarder en téléchargeant le formulaire d'Inscription Congrès 2019 et faites-le nous parvenir par la poste!

Alors que le ministre fédéral Jean-Yves Duclos et la ministre provinciale Andrée Laforest négocient une nouvelle entente sur la participation d'Ottawa au financement du logement social, le moment est des plus opportuns pour que les locataires de HLM fassent connaître leurs besoins et leurs revendications.

C'est pourquoi la FLHLMQ vous invite à participer à une campagne d'envoi massif de cartes postales au ministre Jean-Yves Duclos pour lui rappeler le message suivant : 

« S’il vous plaît, monsieur le ministre, autorisez la Société canadienne d’hypothèques et de logement à investir au moins 420 millions $ chaque année dans la rénovation des HLM en collaboration avec la Société d’habitation du Québec. Au moins 21 % de nos immeubles sont très vétustes.

La tempête de neige sur le Québec amène son lot de surprises. Petit coup de fil du ministre fédéral de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos, qui demande à s'entretenir avec le président de la FLHLMQ, Robert Ruel.

Le ministre souhaitait savoir quelles étaient nos préoccupations dans le cadre des négociations sur la Stratégie nationale sur le logement (SNL).  Cette discussion tombait pile puisque nous sommes sur le point d'entreprendre une campagne de cartes postales à son intention. Voici les trois points qui ont été présentés au ministre Duclos.

Les 66 locataires de l’Association du HLM Anne Aymard de Lévis ont raison de célébrer.  Après 19 mois d’efforts, ils et elles ont obtenu un dédommagement variant entre 70 $ et 270 $ pour les préjudices vécus lors de travaux majeurs réalisés sur l’enveloppe de leur immeuble entre mai et octobre 2017.

Selon le président de l’association, Réal Roy, la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM a finalement consenti à autoriser l’office à régler à l’amiable le litige ce qui représente une grande victoire collective.  Autrement, chaque locataire aurait été obligé d’aller se débattre individuellement devant la Régie du logement à Québec ce que très peu de personnes âgées auraient fait.

Considérant que l’office avait omis de fournir un préavis de 10 jours aux locataires avant de commencer les travaux, ce qui est contraire aux dispositions du Code civil du Québec, la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM autorise de façon exceptionnelle le dédommagement des locataires.

La FLHLMQ se réjouit de cette décision et espère que cela ouvrira la porte à d’autres règlements à l’amiable plus rapides et plus simples lorsque des erreurs sont commises de bonne foi lors de travaux majeurs.  Plusieurs offices ne demanderaient pas mieux que de pouvoir dédommager leurs locataires dans les cas de dérapage dans le déroulement de travaux.  L’article 32 du Code de déontologie des dirigeant-e-s d’office prévoit expressément de privilégier le règlement à l’amiable des différents entre l’office et ses locataires.

Bravo à Réal Roy pour sa grande détermination à faire valoir les intérêts collectifs de ses membres.

Le Comité consultatif de résidants de l'Office d'habitation des Hautes Laurentides tenait le 28 janvier sa première rencontre depuis le regroupement des offices de la MRC qui entrait en vigueur au début du même mois. Les locataires présent-e-s ont notamment pu discuter avec le nouveau directeur, M. Lionel Vosseart. Ce dernier a fait preuve d'une grande ouverture et a témoigné de l'importance que représente à ses yeux la participation des locataires, que ce soit dans les associations et au CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM avec lequel il s'engage à collaborer dans l'avenir.

Bonjour,

Étant locataire dans un HLM, j'ai bénéficié le 29 janvier 2019 de la visite d'un conseiller dans le cadre du programme Éconologis. Je recevrai bientôt gratuitement grâce à ce programme un réfrigérateur neuf et j'ai reçu beaucoup de conseils pour l'économie d'énergie.  Cette visite à été très appréciée et je tiens à remercier la fédération car c'est grâce aux renseignements que j'ai lu dans votre bulletin que j'ai pu bénéficier de ce programme.

Je vous remercie encore.

Carole St-Amant de Palmarolle en Abitibi-Témiscamingue

Le 24 janvier, Robert Ruel et Robert Pilon ont eu le plaisir de rencontrer la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest. Pendant une heure, la ministre a pris connaissance des préoccupations des locataires de HLM.  Sans rien promettre, elle s'est toutefois montrée très ouverte aux besoins des locataires et s'est engagée à faire de son mieux pour faire avancer la cause du logement social au Québec. Un premier contact qui augure bien pour la suite des choses.

Vous pouvez prendre connaissance des attentes soumises à la ministre par la FLHLMQ.

Le 20 décembre 2018, la juge administrative Mélanie Marois a statué dans la cause Nicole Ferland contre l’Office municipal d’habitation de Québec que la résolution OM-2016-089 adoptée par l’OMH de Québec « était inapplicable en l’espèce et a ordonné à l’office d’évaluer l’attribution d’une subvention par le biais du programme de supplément au loyer, sans préjudice du fait qu’elle bénéficie d’un logement à loyer modique ».

Ce jugement donne raison à la FLHLMQ qui, depuis mai 2016, dénonçait l’adoption par le conseil d’administration de l’OMH de Québec d’une résolution qui vise explicitement à « restreindre les transferts de ménages habitant un HLM vers un logement subventionné dans une coopérative ou un organisme sans but lucratif d’habitation ». Il nous apparaissait évident que cette décision allait non seulement à l’encontre du droit des locataires de HLM de pouvoir quitter les HLM en optant pour un autre mode de tenure, mais également à l’encontre de l’article 1984 du Code civil du Québec qui précise qu’un office n’a pas le droit de s’immiscer dans la sélection des locataires des coopératives ou des OBNLorganisme à but non lucratif en tentant de leur imposer ses propres considérations.

Dans une correspondance datée du 9 février 2018, la PDG de la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM, Guylaine Marcoux, à qui nous demandions d’intervenir, nous répondait « que la société fera preuve de respect à l’égard de la décision à être rendue et n’interviendra pas pour l’instant.  À la lumière de la décision de la Régie du logement, la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM évaluera les solutions à apporter ».   

Suite à la décision de la Régie du logement, la FLHLMQ a écrit à la PDG de la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM afin de lui demander de faire respecter le jugement en faveur des locataires et d’exiger le retrait par l’OMH de Québec de sa résolution OM-2016-089.

La FLHLMQ remercie Madame Nicole Ferland pour son courage et Me Guillaume Boivin pour son bon travail dans cette cause.