Fédération des locataires d’habitations

à loyer modique du Québec (FLHLMQ)

La tempête de neige sur le Québec amène son lot de surprises. Petit coup de fil du ministre fédéral de la Famille, des Enfants et du Développement social, Jean-Yves Duclos, qui demande à s'entretenir avec le président de la FLHLMQ, Robert Ruel.

Le ministre souhaitait savoir quelles étaient nos préoccupations dans le cadre des négociations sur la Stratégie nationale sur le logement (SNL).  Cette discussion tombait pile puisque nous sommes sur le point d'entreprendre une campagne de cartes postales à son intention. Voici les trois points qui ont été présentés au ministre Duclos.

Les 66 locataires de l’Association du HLM Anne Aymard de Lévis ont raison de célébrer.  Après 19 mois d’efforts, ils et elles ont obtenu un dédommagement variant entre 70 $ et 270 $ pour les préjudices vécus lors de travaux majeurs réalisés sur l’enveloppe de leur immeuble entre mai et octobre 2017.

Selon le président de l’association, Réal Roy, la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM a finalement consenti à autoriser l’office à régler à l’amiable le litige ce qui représente une grande victoire collective.  Autrement, chaque locataire aurait été obligé d’aller se débattre individuellement devant la Régie du logement à Québec ce que très peu de personnes âgées auraient fait.

Considérant que l’office avait omis de fournir un préavis de 10 jours aux locataires avant de commencer les travaux, ce qui est contraire aux dispositions du Code civil du Québec, la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM autorise de façon exceptionnelle le dédommagement des locataires.

La FLHLMQ se réjouit de cette décision et espère que cela ouvrira la porte à d’autres règlements à l’amiable plus rapides et plus simples lorsque des erreurs sont commises de bonne foi lors de travaux majeurs.  Plusieurs offices ne demanderaient pas mieux que de pouvoir dédommager leurs locataires dans les cas de dérapage dans le déroulement de travaux.  L’article 32 du Code de déontologie des dirigeant-e-s d’office prévoit expressément de privilégier le règlement à l’amiable des différents entre l’office et ses locataires.

Bravo à Réal Roy pour sa grande détermination à faire valoir les intérêts collectifs de ses membres.

Le Comité consultatif de résidants de l'Office d'habitation des Hautes Laurentides tenait le 28 janvier sa première rencontre depuis le regroupement des offices de la MRC qui entrait en vigueur au début du même mois. Les locataires présent-e-s ont notamment pu discuter avec le nouveau directeur, M. Lionel Vosseart. Ce dernier a fait preuve d'une grande ouverture et a témoigné de l'importance que représente à ses yeux la participation des locataires, que ce soit dans les associations et au CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM avec lequel il s'engage à collaborer dans l'avenir.

Bonjour,

Étant locataire dans un HLM, j'ai bénéficié le 29 janvier 2019 de la visite d'un conseiller dans le cadre du programme Éconologis. Je recevrai bientôt gratuitement grâce à ce programme un réfrigérateur neuf et j'ai reçu beaucoup de conseils pour l'économie d'énergie.  Cette visite à été très appréciée et je tiens à remercier la fédération car c'est grâce aux renseignements que j'ai lu dans votre bulletin que j'ai pu bénéficier de ce programme.

Je vous remercie encore.

Carole St-Amant de Palmarolle en Abitibi-Témiscamingue

Le 24 janvier, Robert Ruel et Robert Pilon ont eu le plaisir de rencontrer la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, Andrée Laforest. Pendant une heure, la ministre a pris connaissance des préoccupations des locataires de HLM.  Sans rien promettre, elle s'est toutefois montrée très ouverte aux besoins des locataires et s'est engagée à faire de son mieux pour faire avancer la cause du logement social au Québec. Un premier contact qui augure bien pour la suite des choses.

Vous pouvez prendre connaissance des attentes soumises à la ministre par la FLHLMQ.

Le 20 décembre 2018, la juge administrative Mélanie Marois a statué dans la cause Nicole Ferland contre l’Office municipal d’habitation de Québec que la résolution OM-2016-089 adoptée par l’OMH de Québec « était inapplicable en l’espèce et a ordonné à l’office d’évaluer l’attribution d’une subvention par le biais du programme de supplément au loyer, sans préjudice du fait qu’elle bénéficie d’un logement à loyer modique ».

Ce jugement donne raison à la FLHLMQ qui, depuis mai 2016, dénonçait l’adoption par le conseil d’administration de l’OMH de Québec d’une résolution qui vise explicitement à « restreindre les transferts de ménages habitant un HLM vers un logement subventionné dans une coopérative ou un organisme sans but lucratif d’habitation ». Il nous apparaissait évident que cette décision allait non seulement à l’encontre du droit des locataires de HLM de pouvoir quitter les HLM en optant pour un autre mode de tenure, mais également à l’encontre de l’article 1984 du Code civil du Québec qui précise qu’un office n’a pas le droit de s’immiscer dans la sélection des locataires des coopératives ou des OBNLorganisme à but non lucratif en tentant de leur imposer ses propres considérations.

Dans une correspondance datée du 9 février 2018, la PDG de la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM, Guylaine Marcoux, à qui nous demandions d’intervenir, nous répondait « que la société fera preuve de respect à l’égard de la décision à être rendue et n’interviendra pas pour l’instant.  À la lumière de la décision de la Régie du logement, la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM évaluera les solutions à apporter ».   

Suite à la décision de la Régie du logement, la FLHLMQ a écrit à la PDG de la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM afin de lui demander de faire respecter le jugement en faveur des locataires et d’exiger le retrait par l’OMH de Québec de sa résolution OM-2016-089.

La FLHLMQ remercie Madame Nicole Ferland pour son courage et Me Guillaume Boivin pour son bon travail dans cette cause.

Le 21 décembre 2018, la Société d'habitation du Québec a envoyé aux offices le rappel suivant:

Dans l’Info Express publié en août 2018, la Société d’habitation du Québec vous informait d’un nouvel investissement qui permet d’augmenter de 3 $ le soutien financier aux associations de locataires dès 2018. En effet, le 4 juillet dernier, le gouvernement du Québec a annoncé un investissement accru de près de 1 M$ pour le soutien communautaire, qui se traduit par une hausse de l’aide accordée, chaque année, aux associations de locataires des quelque 74 000 HLM du Québec.

Ainsi, cette aide passe de 17 $ à 20 $ par année par logement, dans toutes les régions du Québec.

Nous vous rappelons que vous êtes dans l’obligation de verser cette somme aux associations de locataires de votre territoire, et ce, avant le 31 décembre 2018.

Cette hausse sera suivie de cinq indexations successives de 2 $ d’ici 2023, ce qui portera l’aide gouvernementale octroyée par année par logement à 22 $ en 2019 et à 30 $ en 2023.

Les sommes versées aux associations de locataires sont destinées à améliorer le bien-être et la qualité de vie des locataires et à encourager leur participation dans la gestion de leur HLM et leur engagement social.

...

Les associations de locataires ont une belle occasion de rendre service à leurs membres mais aussi à l’environnement. Vous pouvez inviter vos voisin-e-s à profiter de la visite gratuite d’un-e conseiller-ère en efficacité énergétique qui viendra les aider à mieux contrôler leur consommation d’électricité.

En plus de prodiguer de bons conseils, cette personne procédera à des travaux légers tels : calfeutrage des fenêtres; installation de coupefroids aux portes; isolation des prises électriques des murs extérieurs; installation d’ampoules DEL; installation de pomme de douche à faible débit; ajout d’un aérateur aux robinets; installation de thermostats électroniques; remplacement gratuit des vieux frigos fabriqués avant 2001 par un frigo neuf Energy Star.

Il s’agit d’un service entièrement gratuit offert par Transition énergétique Québec. La seule condition à respecter est de démontrer que notre revenu est inférieur aux barèmes suivants :

Les associations qui se donneront la peine d’organiser ces visites recevront un don de 10 $ par visite effectuée.

Pour obtenir plus d’information concernant ce programme, il vous suffit de contacter, pour l’ensemble du Québec, à l’exception de l’Estrie :

Madame Anik Leroux : 1-844-303-7333, poste 271 hlm@expertbatiment.ca 

Suite à l’incendie qui a totalement ravagé le HLM de Havre-aux-Maisons durant la tempête du 29 novembre dernier aux Îles-de-la-Madeleine, la FLHLMQ lance un appel à la solidarité des locataires de partout au Québec.

Pour venir en aide aux 17 personnes âgées qui ont tout perdu, dont certaines ont 90, 91 et 93 ans, nous vous invitons à faire parvenir un don de 2 $, 5 $, 10 ou 20 $ à l’adresse suivante :

De plus, la FLHLMQ a écrit à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, afin d’appuyer la demande formulée par le maire des Îles-de-la-Madeleine, Jonathan Lapierre, qui souhaite qu’un arrêté ministériel soit adopté afin d’accélérer la reconstruction du HLM détruit par les flammes.

Les sinistrés, qui ont tous été pris en charge par la municipalité, la Croix-Rouge ou des proches, souhaitent retourner chez eux le plus tôt possible. 

C’est pourquoi la FLHLMQ demande à la ministre de tout mettre en œuvre pour être présente en avril aux Ïles pour soulever la première pelletée de terre d’un nouvel édifice de 24 logements avec ascenseur pour que les Madelinots puissent réintégrer leur foyer avant le 29 novembre 2019.

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En date du 7 janvier, la levée de fonds, organisée par le Supermarché coop IGA et la Caisse populaire Desjardins de Havre-aux-Maisons, pour venir en aide aux sinistrés du HLM du village, a récolté près de sept mille 500 dollars en un mois. Les montants recueillis par la levée de fonds seront distribués également entre la vingtaine de résidents, pour les aider à remplacer leurs biens perdus dans l’incendie.

La Société d’habitation du Québec (SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM) vous informe qu’un appel de projets est en cours pour la nouvelle mesure Soutien aux projets structurants pour les personnes vivant en logement social (SPPVLS).