Fédération des locataires d’habitations

à loyer modique du Québec (FLHLMQ)

La FLHLMQ veut savoir comment certaines associations de locataires ont réussi à obtenir la connection internet dans leur salle communautaire pour l'offrir gratuitement à l'ensemble de leurs membres ?  Nous voulons produire un guide des bons trucs pour avoir l'internet dans nos salles. Si vous l'avez, faites parvenir vos coordonnées à andre.giroux@flhlmq.com qui vous contactera pour savoir comment vous y êtes arrivé. 

Un gros merci pour votre aide !

La FLHLMQ vient de déposer à la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM un mémoire demandant que les offices réduisent automatiquement les loyers des locataires ayant des pensions alimentaires pour enfants et qu'il ne soit pas de la responsabilité des locataires de devoir faire une demande de diminution de loyer comme le prévoit l'article 7 du projet d'amendement publié dans la Gazette officielle.

Pour lire le mémoire de la FLHLMQ concernant les pensions pour enfants.

La FLHLMQ s'apprète à mener une campagne d'affichage contre l'intimidation et nous avons besoin de votre point de vue pour être le plus efficace possible. Répondez svp aux quatre questions de notre sondage afin de nous aider à bien toucher la cible.

Lors de notre dernier congrès, 67% des 132 locataires ayant participés à l'atelier spécial sur l'intimidation ont dit avoir été témoins d’intimidation au cours de la dernière année, et 40% ont dit avoir été directement victimes d'intimidation. Selon 33% de ces témoins et 41% de ces victimes, la fréquence d’intimidation était d'au moins une fois par semaine !

Les formes d’intimidation les plus souvent observées ou vécues étaient la violence verbale et l'appropriation des lieux. 

Le 22 mars dernier, dans son premier budget caquiste, le gouvernement annonçait que les locataires de HLM bénéficiant d’une pension alimentaire pour enfant à charge pourraient bientôt déduire du calcul de leur revenu un montant totalisant un maximum de 4 200 $ par année par enfant à charge, soit 350 $ par mois. Concrètement, cela pourrait vouloir dire une baisse de loyer allant jusqu'à 87,50 $ par mois pour chaque enfant à charge avec pension en HLM, coop ou OSBL.

Sept mois plus tard, les ministres Andrée Laforest et Jean Boulet sont fiers de nous annoncer que le réglement sur la location a été modifié en date du 23 octobre et qu'il pourrait, si tout se passe bien, entrer en application dès le début de l'an prochain. 

Du 1er au 3 novembre, la FLHLMQ était présente au 52e congrès de la Confédération nationale du logement (CNL) à Dieppe en France.

La CNL dénonce les dégâts considérables causés dans près de 4 millions de HLM par les coupures drastiques dans les aides à la pierre de l'Etat. Pour compenser ces pertes de revenus,  les offices d'habitation sont incités à vendre 40 000 HLM chaque année.

Le président réélu de la CNL, Eddie Jacquemart, a rappelé que l'engagement de l'ex-président François Hollande de doubler le budget de l'État alloué à la construction des logements sociaux (de 500 millions $ à un milliard $) avait plutôt été coupé de moitié (de 500 millions $ à 200 millions $) sous le président Macron. Pendant ce temps, les opérations de rénovations urbaines ont détruit 63 400 logements HLM depuis 2019 alors que seulement 50 800 ont été reconstruits.

C'est un dur rappel de ce qui pourrait nous arriver au Québec si l'argent fédéral venait à manquer en raison de l'incapacité du gouvernement Trudeau de livrer sa Stratégie nationale sur le logement.

Photo: La présidente de la FLHLMQ, France Desmarchais, en compagnie du président de la CNL, Eddie Jacquemart, du maire de Dieppe et d'une élue de la Seine-Maritime.

Après avoir échoué à signer une entente avec le Québec dans le but de maintenir le financement du logement social une fois les conventions terminées, le gouvernement de Justin Trudeau aura une deuxième chance de mettre en application sa Stratégie canadienne sur le logement.  Aussitôt qu'ils et elles seront désignés, la FLHLMQ demandera à rencontrer le ou la ministre responsable du dossier du logement social à Ottawa de même que les critiques du NPQ et du Bloc québécois afin de les sensibiliser à l’urgence de maintenir le financement à l’exploitation et à la rénovation des HLM.

La FLHLMQ organisera aussi, au début de 2020, une visite de tous les député-e-s fédéraux élu-e-s au Québec en collaboration avec ses associations et CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM dans toutes les régions du Québec.  Ce sera l’occasion d’aller se présenter à eux pour leur expliquer l’importance du maintien du financement fédéral de nos HLM dans le cadre d’une entente respectant les champs de compétence du Québec.

Sur la photo: Carole Guilbault, membre du CA de la FLHLMQ pour la région de Montréal.

Donnant suite à certaines demandes de la FLHLMQ, la Société d'habitation du Québec a récemment fait parvenir les indications suivantes à tous les offices d'habitation:

Installation d’appareils de climatisation dans les HLM publics et privés

En cette période de planification des travaux dans les habitations à loyer modique (HLM), la Société d’habitation du Québec (SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM) rappelle à ses partenaires que l’installation d’appareils de climatisation dans les salles communautaires des HLM est une dépense admissible. 

Il est même encouragé de fournir aux personnes âgées un espace communautaire climatisé où ils peuvent se rafraichir lors de périodes de chaleur intense. 

Cette installation est financée à même le budget de remplacement, d’amélioration et de modernisation (RAM).

Augmentation de l’allocation fixe pour transfert de logement

Le 7 juin 2019, la Société d’habitation du Québec (SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM) a autorisé une augmentation de 100 $ de la somme allouée dans le cadre d’un transfert obligatoire de logement prévu à la règlementation. À la suite de cette modification règlementaire, l’allocation fixe couvrant les frais reliés à un déménagement (poste budgétaire 66926) passe donc de 400 $ à 500 $.

Rappelons que l’article 1990 du Code civil du Québec (RLRQ) permet aux gestionnaires de logements à loyer modique de transférer un locataire dans un logement de la catégorie à laquelle il a droit. L’organisme qui exige le relogement d’un locataire en vertu de la réglementation doit ainsi maintenant accorder à celui-ci une allocation fixe de 500 $.

Modification d’une condition pour tenir une assemblée de délégués

La SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM est sensible aux demandes des locataires qui désirent participer au processus démocratique de nomination des membres du conseil d’administration de l’office d’habitation auquel ils sont rattachés.

La SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM a donc modifié la condition en vertu de laquelle une assemblée de délégués de l’ensemble des locataires ne peut tenir lieu d’assemblée d’élection des représentants des locataires que dans les offices d’habitation de 500 logements ou plus. Ainsi, le libellé « dans les OH de 500 logements et plus » a été remplacé, dans le chapitre A du Guide de gestion du logement social, par le libellé « dans tous les OH », et ce, afin de tenir compte du nouveau contexte des offices d’habitation qui couvrent des territoires plus grands à la suite de regroupements.

Fidèle à son objectif de mettre en place des comités consultatifs de résidant-e-s dans tous les offices du Québec, la FLHLMQ est fière d'annoncer la création au cours des dernière semaines des CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM de Montmagny, de la Baie-des-chaleurs, de Baie-St-Paul et de Charlevoix Est.  Lorsqu'on leur en donne la chance, les locataires sont nombreux à faire la preuve qu'ils et elles ne demandent pas mieux que de s'impliquer pour le bien de leurs voisins et voisines.

Le 9 octobre, tous les partis politiques au Québec ont voté en faveur d'une résolution condamnant l'ingérence du gouvernement fédéral dans le domaine du logement et de l'habitation qui est un champs de compétence exclusif du Québec.  La motion interpelle les partis fédéraux à s'engager à transférer, sans conditions, les sommes prévues à la Stratégie nationale sur le logement vers les programmes québécois.

La résolution de l'Assemblée nationale

Faisant écho à cette résolution, le chef du Bloc québécois s'est engagé à exiger qu'Ottawa réinvestisse 1% de son budget, soit 3 milliards, pour le logement social et qu'il transfère, sans conditions, les fonds destinés au Québec. Le BQ s'est engagé à travailler au maintien des subventions actuelles destinées aux conventions finançant notamment les HLM, tout en bonifiant le budget alloué à la construction, la rénovation et la transformation du logement social et abordable.

Aucun autre parti fédéral n'a réagi à cette demande unanime en provenance de l'Assemblée nationale du Québec. Le NPD promet bien 500 000 logements sociaux et abordables sur 10 ans mais sans reconnaitre formellement le droit du Québec dans ce champs de compétence comme le demande les élu-e-s à l'assemblée nationale.

La FLHLMQ a délégué Élisabeth Pham au 21^e congrès de l’Union internationale des locataires, qui s'est tenu à Vienne en Autriche, les 3 et 4 octobre, en présence de 90 participant-e-s de 26 pays. Ce congrès a lieu une fois tous les trois ans. Voici quelques-unes de ses observations.

Vienne est une ville où les politiques de logements sociaux font l’envie de tous les autres pays européens.  Effectivement, à Vienne, les décideurs politiques croient en la nécessité d’avoir des logements sociaux pour encourager la mixité dans les milieux de vie.

Les logements sociaux sont de diverses formes et ne sont pas réservés qu’aux plus démunis de la société. 80% de la population sont des locataires et 60% vivent dans des logements sociaux de toutes formes. Ce qui fait en sorte que les milieux de vie sont mixtes avec des ménages travailleurs ou non. D’ailleurs, il n’y a pas de logements réservés soit aux familles ou aux aînés, les deux types de ménages peuvent partager le même étage d'un immeuble, brisant ainsi l’isolement et stimulant davantage les relations intergénérationnelles et l’entraide. Les constructions sont de qualité et très esthétiques; il est difficile de voir la différence entre un logement social et un logement privé.