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Accueil » Droits des locataires

Piscine

Soumis par Anonyme le ven, 06/08/2010 - 11:15

dessin piscineAvec les chaleurs de l'été, la question revient chaque année. A-t-on le droit d'installer une piscine sur nos terrains? La réponse est entre les mains des membres du conseil d'administration de votre office qui a le pouvoir d'autoriser ou d'interdire la présence des piscines dans le règlement d'immeuble.

Installer une piscine
Avec nos étés chauds, et très souvent en l'absence de piscine publique dans les environs immédiats de nos HLM, la tentation est forte chez les familles d'installer une petite pataugeuse ou une piscine gonflable de façon temporaire ou permanente. Surtout que le coût de ces piscines est de plus en plus accessible.

Une association de locataires ou un CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM peut faire des représentations auprès de l'office pour faire autoriser la présence des piscines. Mais comme on dénombre plusieurs noyades accidentelles au Québec, il faut être très strict pour assurer le respect des conditions suivantes :

  • Il faut respecter les règlements municipaux concernant l'installation sécuritaire d'une piscine (clôture, échelle, etc.);
  • Il faut pouvoir garantir une surveillance adéquate des lieux, car en quelques minutes, une simple pataugeuse, surtout dans un immeuble à logements multiples, peut devenir une cause de noyade;
  • II faut que le locataire possède une assurance responsabilité civile pour couvrir les accidents possibles, sinon l'office pourrait être poursuivi pour avoir autorisé la piscine.

Plusieurs offices permettent donc, à ces conditions, la présence de piscines au plus grand plaisir des enfants.

Un exemple de règlement
À Trois-Rivières, l'OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM a adopté le règlement suivant concernant l'installation d'une piscine.

20. INSTALLATION D'UNE PISCINE :
L'installation d'une piscine hors terre est permise sur les terrains des maisons jumelées ou en rangées.

Conditions :

  1. le locataire doit faire sa demande par écrit;
  2. pour l'installation, respecter les règlements de la Ville de Trois-Rivières (clôture, limite de terrain);
  3. posséder une assurance responsabilité civile (minimum un million de dollars) et en fournir une attestation à l'office;
  4. assumer les coûts d'électricité (taux fixé par Hydro-Québec) dans les délais prescrits par l'office;
  5. lorsqu'une clôture est exigée, la pose et l'entretien sont aux frais du locataire.
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