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Les locataires obtiennent un dédommagement à Lévis

Soumis par Robert le mer, 06/02/2019 - 13:45

Les 66 locataires de l’Association du HLM Anne Aymard de Lévis ont raison de célébrer.  Après 19 mois d’efforts, ils et elles ont obtenu un dédommagement variant entre 70 $ et 270 $ pour les préjudices vécus lors de travaux majeurs réalisés sur l’enveloppe de leur immeuble entre mai et octobre 2017.

Selon le président de l’association, Réal Roy, la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM a finalement consenti à autoriser l’office à régler à l’amiable le litige ce qui représente une grande victoire collective.  Autrement, chaque locataire aurait été obligé d’aller se débattre individuellement devant la Régie du logement à Québec ce que très peu de personnes âgées auraient fait.

Considérant que l’office avait omis de fournir un préavis de 10 jours aux locataires avant de commencer les travaux, ce qui est contraire aux dispositions du Code civil du Québec, la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM autorise de façon exceptionnelle le dédommagement des locataires.

La FLHLMQ se réjouit de cette décision et espère que cela ouvrira la porte à d’autres règlements à l’amiable plus rapides et plus simples lorsque des erreurs sont commises de bonne foi lors de travaux majeurs.  Plusieurs offices ne demanderaient pas mieux que de pouvoir dédommager leurs locataires dans les cas de dérapage dans le déroulement de travaux.  L’article 32 du Code de déontologie des dirigeant-e-s d’office prévoit expressément de privilégier le règlement à l’amiable des différents entre l’office et ses locataires.

Bravo à Réal Roy pour sa grande détermination à faire valoir les intérêts collectifs de ses membres.

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