Comme partout ailleurs, le harcèlement sexuel est un sujet délicat dans les HLM. Mais il ne faut pas nier son existence. Il se manifeste souvent dans le cas où une personne profite de son statut et exerce de l'abus de pouvoir envers les locataires des HLM, généralement de sexe féminin.

Il y a des dispositions dans le Code civil du Québec ainsi que dans la Charte des droits et libertés de la personne pour remédier à ce genre de situation déplorable.

Briser la loi du silence
Le harcèlement sexuel se définit comme étant «une conduite se manifestant par des paroles, des actes ou des gestes à connotation sexuelle, généralement répétées ou non désirées, et qui sont de nature à porter atteinte à la dignité ou à l'intégrité physique ou psychologique de la personne ou de nature à compromettre un droit, à entraîner pour elle des conditions de vie défavorables».

On suggère aux OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM de se doter d'un code de déontologie qui indique le processus de traitement de plaintes de harcèlement, le cas échéant. Il devrait aussi contenir une approche préventive et proactive qui incite à prévenir au lieu de guérir.

Ce code devrait permettre entre autres:

• de porter une attention particulière au climat qui règne dans l'office et dans le milieu de vie des locataires;
• de prévoir une personne chargée de la coordination du dossier du harcèlement sexuel et d'expliciter clairement son rôle;
• de mettre en place des mécanismes d'assistance et de recours accessibles aux personnes victimes de harcèlement.

Que faire lorsque nous sommes victimes de harcèlement sexuel?

Deux types de démarches peuvent être entreprises. La démarche informelle, consiste à inviter la victime à communiquer verbalement ou par écrit avec le présumé harceleur, afin de lui spécifier le problème ou solliciter l'aide d'une personne-ressource pour résoudre le conflit.

Lorsque le recours à la procédure informelle n'a pas porté fruit, on peut se tourner vers la démarche formelle de traitement des plaintes que l'on doit adresser à l'office. Dès lors, une personne désignée de l'office devrait prendre en charge le traitement du dossier et en informera la personne visée par la plainte. Une enquête pourra être menée de façon confidentielle. Le rapport sera remis au directeur de l'Habitation sociale de Québec ou de Montréal qui désignera une personne responsable de donner suite à l'enquête.

Du soutien
Dites-vous bien que si vous êtes victime de harcèlement sexuel, vous n'êtes sûrement pas la seule dans cette situation. Dénoncer ces actes permet de rompre la loi du silence et par conséquent d'aider les autres personnes dans la même situation! N'hésitez pas à contacter la FLHLMQ pour que nous puissions vous appuyer dans vos démarches.

Pour plus de renseignements, consultez le document produit par la Table de concertation sur les HLM qui résume certains des éléments à retenir lors de situations de harcèlement et de violence, les approches de prévention à préconiser dans de telles situations ainsi que des démarches plus formelles favorisant la résolution de conflits. On trouve ce document en annexe de l'InfoExpress de novembre 2002 produit par la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM.