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Accueil » Droits des locataires

Climatiseur

Soumis par Anonyme le mar, 10/08/2010 - 10:22

dessin climatiseurLorsque l'immeuble s'y prête et que les règlements municipaux en vigueur le permettent, il est possible d'installer un climatiseur individuel dans son logement.

Tarif
Le Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique prévoit l'ajout d'un montant mensuel de 5 $ par mois ou 60 $ par année lorsque le locataire possède un climatiseur, peu importe la durée de son utilisation.

Pour la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM, cette tarification s'ajoute au loyer de base du locataire à compter du mois où le climatiseur a été installé. Par exemple, pour le locataire qui installe un climatiseur en mai 2010 et dont le bail se termine le 31 décembre 2010, un montant de 5 $ sera ajouté à son loyer au bail à compter du mois de mai. Il déboursera donc 40 $ pour l'année 2010 et 60 $ au renouvellement de son bail pour les années subséquentes. S'il y a plus d'un appareil, cette tarification s'applique à chacun des appareils.

Ce que dit la FLHLMQ
La FLHLMQ pense que toute augmentation du loyer doit entrer en vigueur au renouvellement du bail. Si un climatiseur est installé en mai 2010 et que le bail se termine en décembre 2010, ce n'est qu'à partir du mois de janvier 2011 que le montant de 5 $ par mois par climatiseur peut s'appliquer. Cette interprétation a été confirmée par certains régisseurs de la Régie du logement. Dans ces cas-là, les locataires n'ont payé le coût du climatiseur qu'à partir du renouvellement du bail.

Mais sachez que la partie n'est pas gagnée d'avance et qu'il faut temps et énergies pour faire les démarches nécessaires.

Informer l'office
Dans tous les cas, il est essentiel d'informer l'office dès que l'on installe un climatiseur dans son logement. Il faut aussi s'assurer d'avoir une installation sécuritaire qui n'abîme en rien l'immeuble ou le logement. Dans le cas contraire, l'office pourrait faire enlever le climatiseur et demander des frais au locataire pour effectuer les réparations nécessaires.

On peut trouver dans le Guide de gestion de la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM toutes les directives pour l'installation d'un climatiseur.

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