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Accueil » Droits des locataires

Caméras de surveillance

Soumis par Anonyme le mer, 18/08/2010 - 16:05

image de caméraOn retrouve plusieurs caméras de surveillance dans les HLM, quelques fois à la demande des locataires qui craignent pour leur sécurité. Mais ces caméras ne surveillent pas seulement les «méchants», ils filment les agissements de tous ceux et celles qui passent devant.

Afin de protéger la vie privée des gens, des règles d'utilisation de la vidéosurveillance ont été édictées par la Commission d'accès à l'information du Québec. Et les OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM n'ont pas d'autre choix que de respecter ces règles.

Il faut que ce soit une nécessité
Dans tout HLM, l'office qui veut surveiller un endroit public (stationnement, salle de lavage commune, hall d'entrée, corridor, etc.) à l'aide de caméras doit être en mesure de prouver le critère de nécessité établi par la Loi sur l'accès. L'office doit donc démontrer que l'objectif poursuivi par l'usage de la vidéosurveillance est suffisamment important pour justifier la cueillette de renseignements personnels.

La SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM ne recommande pas de façon générale la pose de caméras de surveillance dans les HLM. Dans un numéro de Info-Express (avril 2006), la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM écrit :

«Chaque cas devra être examiné de façon individuelle. Par exemple, selon un avis de la Direction des affaires juridiques de la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM, un office d'habitation ne pourra invoquer la crainte de vandalisme pour justifier la surveillance dans des lieux publics si aucun incident de ce genre ne s'est produit dans le passé dans ces lieux ou qu'il s'agit d'incidents isolés. Le risque doit être réel, concret et important.»

Ce qu'il faut retenir :

  • La vidéosurveillance effectuée par les OMHOffice municipal d'habitation, gestionnaire des HLM dans des lieux publics est permise à certaines conditions que l'on peut retrouver dans Les règles d'utilisation de la vidéosurveillance élaborées par la Commission d'accès à l'information.
  • Avant de demander la pose de caméras, les locataires devraient aussi réfléchir aux conséquences que cela peut avoir sur les droits de chacun au respect de sa vie privée et à la liberté de sa personne.  





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