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À quand une stratégie pour créer des logements sans fumée dans chaque office ?

Soumis par flhlmq le mar, 17/11/2015 - 09:16

interdit de fumerLa Presse nous rappelait récemment que la réglementation a été modifiée aux États-Unis pour interdire le tabac dans tous les HLM, non seulement dans les aires communes, mais également dans les logements et à l’extérieur dans un périmètre de huit mètres. Cette nouvelle nous permet de remettre de l’avant les idées de la FLHLMQ sur ce sujet épineux.  La CA de la FLHLMQ a proposé, sans succès jusqu'ici, à la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM d'exiger que chaque office se dote d'une stratégie pour progressivement créer des sections d'immeuble ou des étages sans fumée tout en continuant de respecter les droits des ménages fumeurs.

Rappelons qu’au Québec les tribunaux ont confirmé le droit d’un propriétaire d’inclure au bail l’interdiction de fumer dans ses logements. Un droit, par contre, dont jusqu’à aujourd’hui les offices ne se sont pas prévalu. On comprend qu’il s’agit d’une question délicate pour les gestionnaires du logement social.

La tolérance sociale à l’égard du tabac diminue à mesure que les effets néfastes de la fumée sur la santé sont mieux connus et que la cigarette fait partie des habitudes de vie de moins en moins de gens. C’est d’ailleurs souvent un enjeu de tension entre voisins et voisines, en particulier dans des logements très rapprochés et pas toujours bien isolés les uns des autres. La fumée circule et ne respecte pas l’intimité de chacun et chacune.

En revanche, le tabagisme est une dépendance dont il est difficile de se défaire et les locataires de HLM ne sont pas dans la même position que les locataires sur le marché privé. Ils et elles n’ont pas la même liberté de quitter leur logement pour un autre si les interdictions au bail ne leur plaisent pas.

La question, qui oppose les droits des uns à ceux des autres, n’est donc pas simple. C’est pourquoi les membres de la FLHLMQ jugent qu’il faut agir avec prudence, mais sans pour autant refuser toute évolution. Lors du congrès de juin 2014, ils et elles ont adopté une résolution à l’effet de demander que soient expérimentés des immeubles sans fumée dans les nouvelles constructions de logement social gérées par des offices. Cela nous permettrait de juger des problèmes concrets soulevés – ou non – par une telle interdiction et de juger, après un certain temps, de l’opportunité d’élargir la règlementation. Malheureusement, aucune n’office n’a encore jugé bon de reprendre à son compte notre suggestion.

À la Table de concertation sur les HLM, la FLHLMQ a proposé que chaque office se dote d'une stratégie pour créer progressivement des sections de logements ou des étages non fumeur.  Évidemement dans le respect des droits acquis des ménages fumeurs.  Nous souhaitons que les changements au sud de la frontière inciteront les offices d’ici à un peu plus d’audace.

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Guide détaillé de la SHQ sur l'attribution

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Guide détaillé de la SHQ sur le calcul des loyers

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Code de déontologie des administrateurs adopté par la SHQ

A3- Vidéo sur le rôle des locataires au CA - le lien avec le CCR (partie 3 de 3)

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