locataire au CA
À COMPTER DE 2010 Des élections à date fixe pour les locataires
À la demande de la FLHLMQ, la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM a accepté d’émettre une directive exigeant que l’élection des deux représentant-e-s des locataires au conseil d’administration de l’office, pour un mandat de trois ans, se tienne partout au Québec entre le 1er janvier et le 30 avril à compter de 2010.
Cette directive viendra compléter l’art. 57.1 de la Loi de la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM qui précise déjà que les deux représentant-e-s des locataires doivent être élu-e-s lors d’une assemblée prévue à cet effet.
Ainsi,la FLHLMQ pourra organiser une campagne, dans les trois mois qui précèdent l’élection, afin de sensibiliser les locataires à l’importance de bien choisir leurs représentant- e-s et tenir des sessions de formation pour les élu-e-s dans les trois mois qui suivront le scrutin.
Comme représentant-e des locataires au CA de l’office, ai-je le droit de tenir des réunions de locataires ?
Au début de l’année, la vice-première ministre du Québec, madame Nathalie Normandeau a écrit à tous les offices pour leur dire qu’elle souhaitait que les locataires soient consultés sur les rénovations qui se feront grâce à l’investissement de 1,2 milliard $ annoncé par le gouvernement.
Notre Fédération a produit différents outils (questionnaire, vidéo, affiche) pour faciliter la consultation des locataires partout à travers les HLM du Québec.
Au cours des derniers mois, plusieurs locataires élue- s au conseil d’administration des 476 petits offices ont utilisé ces outils pour organiser des assemblées de consultation des locataires dans leur HLM, surtout lorsqu’il n’existait pas une association ou un comité consultatif de résidant-e-s (CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM) pour faire ce travail.
Octobre 2009 : Comment vont les rénovations dans votre office ?
D’ici la fin de 2009, la direction de chaque office recevra un nouveau formulaire pour compléter son Plan pluriannuel d’intervention (PPIPlan pluriannuel d'intervention) qui viendra remplacer les traditionnels plans triennaux.
Contrairement au plan triennal où il fallait demander le moins d’argent possible pour ne pas risquer de se le faire refuser par la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM, le PPIPlan pluriannuel d'intervention doit permettre de demander les vrais montants nécessaires pour faire les rénovations importantes dans chacun des immeubles de votre office.
Pour remplir les formulaires du PPIPlan pluriannuel d'intervention, l’Office devra procéder à un bilan de santé de ses immeubles (expertise technique) et à une consultation des locataires pour connaître leurs besoins. Tous les président-e-s des conseils d’administration des offices ont reçu une lettre de la ministre Normandeau au début de 2008 où elle insistait sur l’importance d’impliquer les locataires dans l’élaboration des plans.
Témoignage d’un locataire au CA d’OMH
« Notre CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM invite une quarantaine d’associations à se réunir le 12 février pour prendre connaissance des détails du plan triennal des rénovations et améliorations majeures (RAM) pour 2008-2010. Comme notre office recevra au moins 3,1 millions $ en 2008 au lieu de 1,7 million $ en 2007, il sera intéressant de discuter de la façon dont ce budget sera dépensé en présence du directeur-général de l’office. Nous allons aussi soumettre aux associations le projet de tenir un colloque ouvert à tous les locataires pour faire part de nos vues sur la modernisation de nos immeubles. »
- Jean Crépeau, Longueuil
Février 2008 : Pour accélérer la rénovation, les plans triennaux sont à refaire
Suite à l’annonce de la vicepremière ministre, Nathalie Normandeau, d’investir 1,2 milliard $ au cours des 5 prochaines années pour moderniser le parc HLM, les 550 offices à travers le Québec devront produire de nouveaux plans de rénovations globaux, appelés plans pluriannuels, qui viendront remplacer les plans triennaux déjà adoptés. Ces plans devront s’appuyer sur un bilan de santé des immeubles pour identifier l’ensemble des travaux à faire et fixer des priorités.
Pour l’année 2008, qui se veut une année de transition, les offices se verront accorder les pleins montants qu’ils ont déjà demandés dans leurs plans triennaux. Ils peuvent également, s’ils le désirent, obtenir dès maintenant les fonds demandés pour 2009 et 2010 afin d’accélérer les travaux.
Locataire au CA de l'OMH ? Vous pouvez devenir membre de la FLHLMQ !
Pour permettre aux locataires élu-e-s sur le CA des offices de participer aux activités de la FLHLMQ, les 300 associations et comités consultatifs (CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM) membres de notre Fédération ont modifié nos statuts lors de notre congrès de 2007.
Ainsi, il est maintenant possible pour un-e locataire d’être membre à titre individuel de notre Fédération en payant une cotisation de 10 $ annuellement.
Cela vous donne le droit de recevoir le bulletin de la FLHLMQ (un bulletin d’informations de 8 à 16 pages publié 4 fois par année), notre bulletin UN BON CONSEIL pour les administrateurs élus et d’être invité aux sessions de formation qui ont lieu chaque année dans toutes les régions du Québec et à notre congrès. Au congrès, les membres individuels ont le droit de parole, mais non le droit de vote. Ils et elles peuvent cependant soumettre leurs candidatures pour siéger sur notre conseil d’administration provincial.
Comment respecter la confidentialité sans devenir muet comme une carpe?
Depuis 2002, la Loi de la Société d’habitation du Québec fait obligation aux 2 locataires élu-e-s au CA de l’office de siéger également au comité consultatif des résidant-e-s (CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM). Il est donc important de savoir ce que nous avons le droit de dire aux autres locataires concernant les résultats des réunions du conseil d’administration de l’office.
Le code de déontologie : un outil pour vous appuyer
Pour arriver à convaincre vos CA de consulter les locataires, notamment dans l’élaboration des nouveaux plans de réparations, plusieurs articles du code peuvent vous servir.
Article 3 : Les administrateurs et les dirigeants [...] Leur contribution doit s’effectuer, dans le respect du droit, avec honnêteté, loyauté, prudence, diligence, efficacité, assiduité et équité.
Le respect du droit signifie le respect des lois. L’office doit donc respecter l’article 58.458.4. Chaque office doit créer un comité consultatif de résidants. Le comité est formé d'un maximum de 25 membres choisis parmi les personnes qui habitent des immeubles d'habitation administrés par l'office. Sont membres du comité, les deux locataires élus comme administrateurs de l'office. Les autres membres sont nommés par les associations de locataires reconnues par l'office ou, à défaut, par ce dernier. Toutefois, dans le cas d'un office visé à l'article 58.6, les membres sont nommés par les locataires qui siègent sur les comités de secteur. 2002, c. 2, a. 12. de la loi de la Société d’Habitation du Québec (SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM) qui stipule que chaque office doit avoir un CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM. Si chaque office doit avoir un CCRComité consultatif de résidant-e-s, instance permettant aux locataires de participer à la gestion de leur HLM, il doit aussi le consulter, c’est la loi !
Témoignage d’une locataire au CA d’un OMH
« Chez nous, notre CA se réunit tous les mois durant 2 à 3 heures. Nos rencontres n’ont pas lieu dans les bureaux de l’office, mais directement dans les immeubles. On change de lieu à chaque mois et on invite les locataires à venir nous voir et nous faire part de leurs commentaires et de leurs demandes.
Comme ça, les administrateurs sont au courant de ce qui va ou ne va pas bien dans les différents immeubles. »
- Alexandrine Devabre, Joliette
Une nouvelle formidable pour les locataires !
Le 4 décembre 2007, la vice-première ministre, madame Nathalie Normandeau, faisait l’annonce d’un investissement de 1,2 milliard $, sur 5 ans, pour la modernisation du parc HLM au Québec.
Pour l’année 2008 seulement, cela veut dire que le budget de rénovation des 65 000 logements sera augmenté de 105 millions $ à 263 millions $.
C’est donc dire que les offices auront maintenant les moyens de rénover leur parc HLM. Cela contrastera grandement avec le manque de budget des 30 dernières années. Il sera donc possible de réparer ce qui est plus urgent, comme la toiture des immeubles, mais aussi de procéder à la rénovation des logements, tant ceux occupés qu’inoccupés. Les offices pourront procéder à des rénovations qui sont toujours reportées, comme la remise à neuf des cuisines et des salles de bain.
Pour ce faire, les offices devront produire de nouveaux plans de rénovations.
