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Le guichet unique n’est plus la seule, ni la meilleure solution pour faciliter la vie des requérant-e-s de logement social
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Paris : les locataires des HLM pourront bientôt échanger leur logement sur internet
À partir de septembre 2018, les locataires des HLM parisiens vont pouvoir échanger leur logement en un clic. Une bourse d'échange de logements sociaux va être mise en place sur internet, a annoncé Ian Brossat, adjoint chargé du logement à la Mairie de Paris.
"Il y a beaucoup de gens qui voudraient rester en HLM mais changer de logement est aujourd'hui souvent très long, très compliqué. Parfois, quand on veut changer de HLM, ça met deux ans, trois ans, quatre ans et donc notre idée, c'est de faciliter les choses".
L'office de Québec brime le droit des locataires de quitter les HLM
Le 21 juin dernier, la FLHLMQ joignait sa voix à celle de trois groupes de défense des droits des locataires de la ville de Québec pour demander publiquement plus d’humanité dans les politiques de l’office d’habitation de Québec. C’était la première fois en 25 ans que nous posions un tel geste, il fallait que la situation soit jugée suffisamment préoccupante.
Dans le journal le Soleil du lendemain, le directeur des communications et des affaires juridiques de l’office banalisait l’affaire en se disant « très, très, très surpris des critiques des groupes communautaires et considérait anecdotique les cas soulevés par les quatre organisations ». Et il assurait que les correctifs nécessaires seront apportés si des dossiers lui sont soumis. « On cherche toujours à s'améliorer. »
L’office avait-il raison d’être surpris et de trouver anecdotique nos critiques ? À la FLHLMQ nous pensons que non pour les motifs suivants :
Le 24 mai 2016, suite à des plaintes de locataires de HLM, notre fédération écrivait au conseil d’administration de l’OMHQ pour dénoncer l’adoption, par celui-ci, de la résolution OM-2015-036. Une résolution qui vise explicitement à « restreindre les transferts de ménages habitant un HLM vers un logement subventionné dans une coopérative ou un organisme sans but lucratif d’habitation ». Il nous apparaissait évident que cette décision allait non seulement à l’encontre du droit des locataires de HLM de pouvoir quitter les HLM en optant pour un autre mode de tenure mais également à l’encontre de l’article 1984 du code civil du Québec qui précise qu’un office n’a pas le droit de s’immiscer dans la sélection des locataires des coopératives ou des OBNLorganisme à but non lucratif en tentant de leur imposer ses propres considérations.
Toulouse Habitat propose une bourse d'échange de ses appartements
L'office public de HLM qui gère 17.000 logements dans l'agglomération toulousaine propose depuis quelques jours sur son site internet une bourse d'échange de logements réservée à ses locataires. Un tel système pourrait être intéressant dans les HLM au Québec.
Votre office a-t-il une bonne politique de transfert de logements?
Avec l’entrée en vigueur du nouveau règlement d’attribution en septembre 2011, chacun des
Formation en ligne sur le règlement d'attribution
Votre office a-t-il de bons règlements locaux lorsque vient le temps d'attribuer un HLM?
Depuis le 1er septembre 2011, les offices d'habitation doivent adopter des règlements locaux comme prévu dans le règlement d'attribution en vigueur depuis le 1er septembre 2011.
Comment fonctionne l'attribution des HLM?
La FLHLMQ vient de publier un nouveau guide résumant en 10 points l'essentiel du règlement d'attribution adopté en avril 2011.
Depuis le 1er septembre 2011, tous les offices d'habitation du Québec doivent respecter les nouvelles règles, adoptées par la Société d'habitation du Québec, lorsque vient le temps d'attribuer un logement.
Que vous soyez déjà locataire dans un HLM ou que vous souhaitiez le devenir, ce guide explique les principales règles que les offices doivent suivre, la marge de manoeuvre locale qui leur est accordée sur certaines questions et quels sont les principaux droits des locataires.
Un Bon conseil No. 14 - juillet 2011
Dans ce numéro :
- Nouveau règlement sur l’attribution des HLM, Votre office doit discuter des adaptations locales
- Processus de dépôt des plaintes à la SHQSociété d'habitation du Québec, propriétaire des HLM
Modèle de classement des demandes prioritaires
Ce modèle de règlement sur les classement des demandes prioritaires est à proposer au conseil d'administration de votre office dans le cadre des adaptations locales du nouveau règlement d'attribution.
